# SCI BASS | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Heron (76) | SIREN 981 442 536 | Prescriptio

> SCI BASS, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Heron (76) depuis 2023. SIREN 981 442 536.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Le Heron (76)** depuis 2023.

SIREN **981 442 536** SIRET **981 442 536 00018** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 2023 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

1 inscription modificative
13/11/2023 Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« La détention par acquisition ou autrement, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, l'administration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers à quel
qu'endroit qu'ils se trouvent situés et au besoin ; Accessoirement : * leur mise à disposition au profit d'un associé ; * la réfection, la rénovation et la réhabilitation de tous immeubles détenus par
la société, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles, conformément à leur destination. * la participation de la société à toutes entreprises ou
sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés
dont l'objet social serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social de la société, et ce par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat d'actions, de parts
sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion ou de société en participation ; * l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de ces mêmes biens, dans la mesure où ces opérations n'emportent pas
dénaturation du caractère civil de la société ; * l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des
acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société ; * le cautionnement personnel ou réel, par la constitution de toutes garanties
réelles sur les biens de la société ou non, pour tous engagements contractés par toute personne physique ou morale, y compris toute personne associée ou locataire des biens de la société. Et
généralement toutes opérations financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu
qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Direction

2 au registre
[Benoît Mathieu LEMOINE Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/benoit-lemoine) [Stéphanie Christa Mathilde BOURGEOIS Gérant et associé indéfiniment
responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/stephanie-bourgeois)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 3 parcelles cadastrales
Surface au sol 4 456 m² cumulée
Locaux 1 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
76 Seine-Maritime 3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Seine-Maritime SIRENE

Le Heron, Seine-Maritime (76)

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