# SCI BAINSOISE | Activités des sièges sociaux à Bains-sur-Oust (35) | SIREN 938 012 754 | Prescriptio

> SCI BAINSOISE, activités des sièges sociaux à Bains-sur-Oust (35) depuis 2024. SIREN 938 012 754.

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Activités des sièges sociaux à **Bains-sur-Oust (35)** depuis 2024.

SIREN **938 012 754** SIRET **938 012 754 00017** NAF **0000Z**

0000Z · Activités des sièges sociaux Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 2024 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
06/12/2024 Mise à jour hors guichet unique
04/12/2024 Mise à jour hors guichet unique
02/12/2024 Constitution d’une société sans activité

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« L'acquisition, la détention, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, la cession, alinéation, apport
et la mise à disposition gratuite au profit de ses associés de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit
au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi de toutes garanties à des opérations conformes au présent »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Direction

2 au registre
[Damien Jacques Georges CHAUVIN Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/damien-chauvin) [VALERIE Anita LEGRAND Associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/valerie-legrand)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Ille-et-Vilaine SIRENE

Bains-sur-Oust, Ille-et-Vilaine (35)

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