# SCI APG | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Andelnans (90) | SIREN 978 992 451 | Prescriptio

> SCI APG, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Andelnans (90) depuis 2023. SIREN 978 992 451.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Andelnans (90)** depuis 2023.

SIREN **978 992 451** SIRET **978 992 451 00028** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Permis déposés 1 depuis 2026 (Sitadel)
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2023 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

7 inscriptions modificatives
23/12/2024 Transfert du siège de l’entreprise
23/12/2024 Transfert du siège de l’entreprise
23/12/2024 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
23/12/2024 Modification des bénéficiaires effectifs
23/12/2024 PMF Ouverture d’un nouvel établissement
23/12/2024 Fermeture d’un établissement
04/09/2023 Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« acquisition, la gestion, l'administration et la conservation d'un patrimoine immobilier, ainsi que tous biens dont la Société pourrait devenir propriétaire. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Direction

1 au registre
[PAUL RAOUL PHILIPPE GROSJEAN Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/paul-grosjean)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Aucune actualité disponible

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

────────────────┬────────────┬──────┬──────┬───────────────
Relation        │Dénomination│NAF   │Permis│Lieu
────────────────┼────────────┼──────┼──────┼───────────────
Cette entreprise│SCI APG     │68.20B│1     │90400 ANDELNANS
────────────────┴────────────┴──────┴──────┴───────────────

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

## Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

-

### Permis de construire (1)

DP Déclaration Préalable 2
29 janvier 2026 Héricourt 07028526D0001

2 logements

Adresse21 AVENUE JEAN JAURES 70400 HERICOURT
*Date de dépôt*
  1 janvier 2026
*Destination*
  1
*Réalisation*
  2
Logements
2 collectifs
Mouvement de surface
Démolie : 30 m²
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 0 parcelles cadastrales
Surface au sol — cumulée
Locaux 2 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
90 Territoire de Belfort 0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Territoire de Belfort SIRENE

Andelnans, Territoire de Belfort (90)

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## Le territoire
- [Marchés publics Territoire de Belfort (90)48 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/territoire-de-belfort-90)
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