# SCI AKA | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vallet (44) | SIREN 533 870 135 | Prescriptio

> SCI AKA, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vallet (44) depuis 2011. SIREN 533 870 135.

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# SCI AKA

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Vallet (44)** depuis 2011.

SIREN **533 870 135** SIRET **533 870 135 00035** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2011 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

20/09/2022 · Suivant jugement rendu le 26 Janvier 2016, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCI AKA, a fixé provisoirement la
date de cessation de paiements au 15 Juin 2015, a ouvert la période d'observation jusqu'au 22 Mars 2016. A été désigné : Me DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET 5 Rue Crébillon BP 74615 44046 NANTES
CEDEX 1 en qualité de mandataire judiciaire

20/09/2022 · Suite au Jugement rendu le 05.04.2016 par le Tribunal de Grande Instance de Nantes, il a été prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité de la société SCI AKA,
jusqu'au 05.07.2016

20/09/2022 · Par jugement rendu le 02.08.2016, le Tribunal de Grande Instance de Nantes a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité de la SCI AKA jusqu'au 24 janvier
2017.

20/09/2022 · Par jugement rendu le 07/02/2017, le Tribunal de Grande Instance de Nantes a prolongé la période d'observation et a autorisé la poursuite de l'activité de la SCI AKA jusqu'au 25 AVRIL
2017.

20/09/2022 · JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES DU 09/05/2017 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE LA SCI AKA SUR 4 ANS ET DÉSIGNE MAÎTRE VINCENT DOLLEY EN QUALITÉ DE
COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXÉCUTION DU PLAN

20/09/2022 · Par ordonnance en date du 01.06.2021 le Tribunal Judiciaire de Nantes a déclaré closes les opérations dans la procédure de redressement judiciaire

20/09/2022 · PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.1.2022, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES A CONSTATE QUE L'EXECUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ARRETE PAR LE JUGEMENT EN DATE DU 9.05.2017 DE LA SCI AKA EST
ACHEVEE ET QUE LE PASSIF EST ETEINT

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

1 au registre
[CHARLES LIONEL STEPHANE Busserolles Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/charles-busserolles)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 3 parcelles cadastrales
Surface au sol 555 m² cumulée
Locaux 2 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
44 Loire-Atlantique 3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Loire-Atlantique SIRENE

Vallet, Loire-Atlantique (44)

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## Le territoire
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