# SCI ACCM | Activités des sièges sociaux à Port-Mort (27) | SIREN 981 699 028 | Prescriptio

> SCI ACCM, activités des sièges sociaux à Port-Mort (27) depuis 2023. SIREN 981 699 028.

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Activités des sièges sociaux à **Port-Mort (27)** depuis 2023.

SIREN **981 699 028** SIRET **981 699 028 00016** NAF **0000Z**

0000Z · Activités des sièges sociaux Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Dirigeants 4 inscrits au registre
Immatriculée 2023 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
14/06/2024 Modification des bénéficiaires effectifs
14/06/2024 Modification des bénéficiaires effectifs
08/12/2023 Constitution d’une société sans activité

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« La société a pour objet : L'acquisition de tous biens immobiliers de toute nature, par voie d'achat, d'apport ou autrement la détention, l'administration, la gestion par bail ou autrement
l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes, location ou autre des immeubles de la société. Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage de tout
ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société et reste dans le cadre d'une gestion patrimoniale et
civile. Et plus généralement, toutes opérations de caractère purement civil se rattachant à l'objet social. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Direction

4 au registre
[Arnaud Jean René Delamare Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/arnaud-delamare) [Carine Simone Cécile Annie Leroux Associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/carine-leroux) [Cloé Dominique Irène Amélie Delamare Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/cloe-delamare) [Manon Cloe
Carine Amélie Delamare Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/manon-delamare)

4 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 0 parcelles cadastrales
Surface au sol - cumulée
Locaux 2 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
27 Eure 0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Eure SIRENE

Port-Mort, Eure (27)

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