# SCI 9 RUE FABVIER | Location de logements à Pont-A-Mousson (54) | SIREN 353 241 862 | Prescriptio > SCI 9 RUE FABVIER, location de logements à Pont-A-Mousson (54) depuis 1990 : réseau de 4 entreprises liées. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-9-rue-fabvier-pont-a-mousson-35324186200013, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Meurthe-et-Moselle (54)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/meurthe-et-moselle-54) 4. SCI 9 RUE FABVIER # SCI 9 RUE FABVIER [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsci-9-rue-fabvier-pont-a-mousson-35324186200013%3Fsuivre%3D1) Location de logements à **Pont-A-Mousson (54)** depuis 1990. SIREN **353 241 862** SIRET **353 241 862 00013** NAF **6820A** 6820A · Location de logements Société civile immobilière **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Entreprises liées 4 dans son réseau Capital social 381k€ déclaré au registre Dirigeants 1 inscrits au registre Immatriculée 1990 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Observations du greffe RCS 25/01/2024 · Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 22 janvier 2024 prorogeant jusqu'au 20 janvier 2025 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure. Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 20 janvier 2025. 04/07/2022 · Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Pro. Collectives Civile du 20 juin 2022 prorogeant jusqu'au 11 décembre 2023 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 11 décembre 2023 11/05/2021 · Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 03 mai 2021 prorogeant jusqu'au 02 mai 2022 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 02 mai 2022 11/10/2019 · Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 07 octobre 2019 constatant l'état de cessation des paiements En fixant l'origine au 07 avril 2018 Prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Désignant en qualité de liquidateur Me Géraldine DONNAIS Désignant M. MELISON en qualité de juge-commissaire et Mme BUCHSER-MARTIN en qualité de juge-commissaire suppléant Fixant à 18 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée et renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 05 avril 2021 **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Direction 1 au registre [ANDRE HENRI PAUL PELTIER Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/andre-peltier) 1 personne physique inscrite au registre national des entreprises. ## La forme du réseau 4 entreprises Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé. ## Dirigeants communs 4 entreprises [ENTREPRISE 325857431 Dirigeant commun ANDRE HENRI PAUL PELTIER ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-325857431-metz-32585743100010) [ENTREPRISE 339318297 Dirigeant commun ANDRE HENRI PAUL PELTIER ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-339318297-montigny-les-metz-33931829700019) [ENTREPRISE 432742914 Dirigeant commun ANDRE HENRI PAUL PELTIER ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-432742914-montigny-les-metz-43274291400018) [ENTREPRISE 453104531 Dirigeant commun ANDRE HENRI PAUL PELTIER ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-453104531-metz-45310453100018) Déplier la toile complète La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions. [Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=353241862) Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Le siège, Meurthe-et-Moselle SIRENE Pont-A-Mousson, Meurthe-et-Moselle (54) [Les entreprises de la Meurthe-et-Moselle](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/meurthe-et-moselle-54) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (location de logements, Meurthe-et-Moselle) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsci-9-rue-fabvier-pont-a-mousson-35324186200013%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Le territoire - [Marchés publics Meurthe-et-Moselle (54)224 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/meurthe-et-moselle-54) - [Entreprises de la Meurthe-et-Moselle](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/meurthe-et-moselle-54) - [Permis de construire de la Meurthe-et-Moselle636 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/meurthe-et-moselle-54) - [Prix immobilier dans la Meurthe-et-Moselle](https://prescriptio.fr/dvf/departement/meurthe-et-moselle-54)