# SCI 4A | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sauveterre-de-Comminges (31) | SIREN 411 843 394 | Prescriptio

> SCI 4A, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sauveterre-de-Comminges (31) depuis 1997. SIREN 411 843 394.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Sauveterre-de-Comminges (31)** depuis 1997.

SIREN **411 843 394** SIRET **411 843 394 00015** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 1k€ déclaré au registre
Dirigeants 5 inscrits au registre
Immatriculée 1997 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

28/04/2015 · Changement d'associé(s) MENTION DES AUTRES ASSOCIES INDEFINIMENT RESPONSABLES A COMPTER DU 06/10/2006 : EDIN-JUSTIN CHANTAL ET LAMARCHE GERARD. date d'effet : 06/10/2006

28/04/2015 · Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.

28/04/2015 · Suite à donation de parts, M. Gérard LAMARCHE et M. Jean-Louis LAMARCHE sont associés usufruitiers.

28/04/2015 · INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE SIRET 411 843 394 00015 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474
DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

5 au registre
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](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/virginie-lamarche) [LIONEL HENRI ANDRE LAMARCHE Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/lionel-lamarche) [JEAN LOUIS HENRI LAMARCHE Gérant
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-lamarche)

5 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 1 parcelles cadastrales
Surface au sol 186 m² cumulée
Locaux 1 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
31 Haute-Garonne 1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Haute-Garonne SIRENE

Sauveterre-de-Comminges, Haute-Garonne (31)

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## Le territoire
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