# SCI 47 RM | Supports juridiques de programmes à Moivrons (54) | SIREN 932 775 752 | Prescriptio > SCI 47 RM, supports juridiques de programmes à Moivrons (54) depuis 2024. SIREN 932 775 752. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-47-rm-moivrons-93277575200011, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Meurthe-et-Moselle (54)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/meurthe-et-moselle-54) 4. [Promoteurs immobiliers](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/54) 365 5. SCI 47 RM # SCI 47 RM [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsci-47-rm-moivrons-93277575200011%3Fsuivre%3D1) Supports juridiques de programmes à **Moivrons (54)** depuis 2024. SIREN **932 775 752** SIRET **932 775 752 00011** NAF **4110D** 4110D · Supports juridiques de programmes Société civile immobilière **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Établissements 1 dont 1 ouvert Dirigeants 4 inscrits au registre Immatriculée 2024 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI ## Historique des modifications 3 inscriptions modificatives 14/09/2024 Mise à jour hors guichet unique 12/09/2024 Mise à jour hors guichet unique 05/09/2024 Création d’une entreprise personne morale Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois. **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « - la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. La vente desdits biens le cas échéant, à la condition que cette revente ne constitue pas une opération d'achat revente de type commercial (marchand de biens). - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction, respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Établissements 1 ──────────────────────────────────────┬────── Adresse │État ──────────────────────────────────────┼────── 6 rue de la Gare54760 Moivrons · siège│Ouvert ──────────────────────────────────────┴────── **Source :** SIRENE (INSEE). ## Direction 4 au registre [Thomas MIROUEL Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/thomas-mirouel) [Jérôme SIMON Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jerome-simon) [Sarah DE BUCK Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/sarah-de-buck) [Charlotte COLIN Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/charlotte-colin) 4 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises. ## Où sont les établissements 1 implantation · 1 ouverte Les 1 établissement sur une carte La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous. Siège social Établissement actif Établissement fermé ## La liste 1 implantation Commune SIRET Adresse Rôle État [54760 MOIVRONS 932 775 752 00011 6 RUE DE LA GARE Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/93277575200011) Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine détenu en propre droit de propriété Terrains détenus 1 parcelles cadastrales Surface au sol 295 m² cumulée Locaux 3 bâtis recensés Implantation 1 communes · 1 départements ## Où sont ces terrains 1 départements 54 Meurthe-et-Moselle 1 Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs. **1** département masqué sur cette page Le plan payant ouvre la liste complète. [Voir les tarifs](https://prescriptio.fr/tarifs?from=mur-patrimoine) ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Promoteurs immobiliers de la Meurthe-et-Moselle SIRENE 365 promoteurs immobiliers dans la Meurthe-et-Moselle, dont celle-ci [Les 365 promoteurs immobiliers de la Meurthe-et-Moselle](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/54) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (supports juridiques de programmes, Meurthe-et-Moselle) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsci-47-rm-moivrons-93277575200011%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Même métier - [Promoteurs immobiliers de la Meurthe-et-Moselle365 ](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/54) ## Le territoire - [Marchés publics Meurthe-et-Moselle (54)225 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/meurthe-et-moselle-54) - [Entreprises de la Meurthe-et-Moselle](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/meurthe-et-moselle-54) - [Permis de construire de la Meurthe-et-Moselle636 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/meurthe-et-moselle-54) - [Prix immobilier dans la Meurthe-et-Moselle](https://prescriptio.fr/dvf/departement/meurthe-et-moselle-54)