# SCI 11 FRANKLIN | Supports juridiques de programmes à Bailly (78) | SIREN 929 274 306 | Prescriptio > SCI 11 FRANKLIN, supports juridiques de programmes à Bailly (78) depuis 2024 : réseau de 3 entreprises liées. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-11-franklin-bailly-92927430600018, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Yvelines (78)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/yvelines-78) 4. [Promoteurs immobiliers](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/78) 1 229 5. SCI 11 FRANKLIN # SCI 11 FRANKLIN [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsci-11-franklin-bailly-92927430600018%3Fsuivre%3D1) Supports juridiques de programmes à **Bailly (78)** depuis 2024. SIREN **929 274 306** SIRET **929 274 306 00018** NAF **4110D** 4110D · Supports juridiques de programmes **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Entreprises liées 3 dans son réseau Permis déposés 1 depuis 2025 (Sitadel) Établissements 1 dont 1 ouvert Dirigeants 3 inscrits au registre Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI ## Historique des modifications 1 inscription modificative 27/05/2024 Création d’une entreprise personne morale Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois. **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « La société a pour objet, soit au moyen de fonds propres, soit au moyen de deniers d'emprunt : - L'acquisition d'un ensemble immobilier sur la commune d'Asnières-sur-Seine (92600) 11 rue Franklin Cadastré : Section AE N 27 Lieudit 11 rue Franklin Surface 00ha 09a 38ca - La démolition puis la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier en vue de sa vente en totalité ou par fractions. - Toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation, notamment les emprunts directs ou par voie d'ouverture de crédit, le tout avec ou sans garantie hypothécaire. La société pourra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme civile de la société et avec les dispositions du Code de la construction et de l'habitation. Par application de ces dispositions, l'immeuble social ne pourra être attribué en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété aux associés, en contre partie de leurs apports. En revanche, les parties de l'immeuble social qui ne seraient pas vendues lors de l'achèvement, pourront être louées en attendant leur aliénation. » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Établissements 1 ──────────────────────────────────────────┬────── Adresse │État ──────────────────────────────────────────┼────── 4 Parc des Fontenelles78870 Bailly · siège│Ouvert ──────────────────────────────────────────┴────── **Source :** SIRENE (INSEE). ## Direction 3 au registre [Martin Claude Joël GAGNAT Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/martin-gagnat) Personnes morales dirigeantes [SAPEB VALORCIM Associé indéfiniment responsable SIREN 824119317 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-824119317-bailly-82411931700017) [MGH INVESTISSEMENTS Associé indéfiniment responsable SIREN 977909159 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/mgh-investissements-bailly-97790915900013) 1 personne physique, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises. ## Où sont les établissements 1 implantation · 1 ouverte Les 1 établissement sur une carte La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous. Siège social Établissement actif Établissement fermé ## La liste 1 implantation Commune SIRET Adresse Rôle État [78870 BAILLY 929 274 306 00018 4 PARC DES FONTENELLES Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/92927430600018) ## La forme du réseau 3 entreprises Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé. ## Dirigeants communs 3 entreprises [ENTREPRISE 824119317 Dirigeant commun Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-824119317-bailly-82411931700017) [MGH INVESTISSEMENTS Dirigeant commun Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/mgh-investissements-bailly-97790915900013) [ENTREPRISE 904829801 Dirigeant commun MGH INVESTISSEMENTS ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-904829801-bailly-90482980100011) Déplier la toile complète La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions. [Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=929274306) ## Permis déposés par cette entreprise 1 permis géolocalisé sur la carte Permis 1 Surface cumulée 1 118 m² ### Permis de construire (1) PC Permis Construire 2 28 avril 2025 Asnières-sur-Seine 0920042400069 7 logements Adresse11 RUE FRANKLIN 92600 ASNIERES-SUR-SEINE *Date de dépôt* 1 janvier 2024 *Destination* 1 *Réalisation* 1 Logements 7 individuels 1 démoli Surfaces détaillées Logements : 1 118 m² Mouvement de surface Créée : 1 118 m² Démolie : 270 m² Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine détenu en propre droit de propriété Terrains détenus 1 parcelles cadastrales Surface au sol 938 m² cumulée Locaux 1 bâtis recensés Implantation 1 communes · 1 départements ## Où sont ces terrains 1 départements 92 Hauts-de-Seine 1 Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs. ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Promoteurs immobiliers des Yvelines SIRENE 1 229 promoteurs immobiliers dans les Yvelines, dont celle-ci [Les 1 229 promoteurs immobiliers des Yvelines](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/78) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (supports juridiques de programmes, Yvelines) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsci-11-franklin-bailly-92927430600018%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Même métier - [Promoteurs immobiliers des Yvelines1 229 ](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/78) ## Le territoire - [Marchés publics Yvelines (78)232 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/yvelines-78) - [Entreprises des Yvelines](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/yvelines-78) - [Permis de construire des Yvelines825 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/yvelines-78) - [Prix immobilier dans les Yvelines](https://prescriptio.fr/dvf/departement/yvelines-78)