# SCF BELA | Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier à Saint-Cloud (92) | SIREN 524 392 727 | Prescriptio

> SCF BELA, supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier à Saint-Cloud (92) depuis 2010. SIREN 524 392 727.

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Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier à **Saint-Cloud (92)** depuis 2010.

SIREN **524 392 727** SIRET **524 392 727 00029** NAF **6832B**

6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Permis déposés 1 depuis 2025 (Sitadel)
Dirigeants 4 inscrits au registre
Immatriculée 2010 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

6 inscriptions modificatives
05/06/2025 Transfert du siège de l’entreprise
05/06/2025 Transfert du siège de l’entreprise
05/06/2025 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
05/06/2025 Modification des bénéficiaires effectifs
05/06/2025 PMF Ouverture d’un nouvel établissement
05/06/2025 Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« La détention, la gestion et l'organisation "en bon père de famille" d'un patrimoine familial immobilier et mobilier détenu en jouissance, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Direction

4 au registre
[François DUSSART Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/francois-dussart) [Marc DUSSART Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/marc-dussart) [Nicolas DUSSART Autre
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/nicolas-dussart) [Frédéric DUSSART Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/frederic-dussart)

4 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Aucune actualité disponible

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

────────────────┬────────────┬──────┬──────┬──────────────
Relation        │Dénomination│NAF   │Permis│Lieu
────────────────┼────────────┼──────┼──────┼──────────────
Cette entreprise│SCF BELA    │66.19A│1     │92210 ST CLOUD
────────────────┴────────────┴──────┴──────┴──────────────

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

## Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

271 m²

### Permis de construire (1)

PC Permis Construire 2
13 juin 2025 Sainte-Maxime 0831152500041

1 logement

Adresse12 AVENUE ALPHONSE DAUDET 83120 SAINTE-MAXIME
*Date de dépôt*
  1 juin 2025
*Destination*
  1
*Réalisation*
  1
Logements
1 individuel 1 démoli
Surfaces détaillées
Logements : 271 m²
Mouvement de surface
Créée : 271 m² Démolie : 203 m²
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 1 parcelles cadastrales
Surface au sol 1 770 m² cumulée
Locaux 2 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
83 Var 1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Hauts-de-Seine SIRENE

Saint-Cloud, Hauts-de-Seine (92)

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