Objet: notification de validation
Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.
Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.
Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.
Votre MSA
20/11/2023Objet: notification de validation
Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.
Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.
Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.
Votre MSA
20/11/2023Objet: notification de validation
Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.
Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.
Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.
Votre MSA
Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois. **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « CETTE SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L 311-1 DU CODE RURAL.POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT, SOUS RESERVE QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE; PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX; EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.411-37 DU CODE RURAL; EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES EXPLOITANTS SONT PROPRIETAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.411-2 DERNIER ALINEA DU CODE RURAL; VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION, AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION, MAIS SOUS RESERVE DE RESPECTER LES USAGES AGRICOLES ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL. EN OUTRE, LA SOCIETE EXPLOITERA A TITRE SECONDAIRE UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D'ELECTRICITE UTILISANT L'ENERGIE RADIATIVE DU SOLEIL DONT LES GENERATEURS SONT FIXES OU INTEGRES AUX BATIMENTS AGRICOLES DONT ELLE EST PROPRIETAIRE OU LORSQU'ELLE DISPOSE DES BATIMENTS DANS LE CADRE D'UN BAIL RURAL, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 88 IL DE LA LOI 2010-788 DU 12 JUILLET 2010. » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Direction 3 au registre [ANTHONY MANUEL LUDOVIC ROUEIL Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/anthony-roueil) [ANDRE ROUEIL Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/andre-roueil) [MARIE-MADELEINE FOUCAULT Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/marie-madeleine-foucault) 3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises. ## La forme du réseau 6 entreprises Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé. ## Dirigeants communs 6 entreprises [ENTREPRISE 389319633 Dirigeant commun ANDRE ROUEIL ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-389319633-arquenay-38931963300019) [ENTREPRISE 448880039 Dirigeant commun ANDRE ROUEIL ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-448880039-arquenay-44888003900012) [ENTREPRISE 808866891 Dirigeant commun ANDRE ROUEIL ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-808866891-arquenay-80886689100019) [ENTREPRISE 823917588 Dirigeant commun ANDRE ROUEIL ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-823917588-arquenay-82391758800019) [ENTREPRISE 824825087 Dirigeant commun ANDRE ROUEIL ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-824825087-arquenay-82482508700011) [ENTREPRISE 353657885 Dirigeant commun MARIE-MADELEINE FOUCAULT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-353657885-arquenay-35365788500011) Déplier la toile complète La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions. [Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=928661156) Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Le siège, Mayenne SIRENE Arquenay, Mayenne (53) [Les entreprises de la Mayenne](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/mayenne-53) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (location de terrains et d'autres biens immobiliers, Mayenne) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fscea-monbrault-arquenay-92866115600010%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Le territoire - [Marchés publics Mayenne (53)155 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/mayenne-53) - [Entreprises de la Mayenne](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/mayenne-53) - [Permis de construire de la Mayenne577 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/mayenne-53) - [Prix immobilier dans la Mayenne](https://prescriptio.fr/dvf/departement/mayenne-53)