# SCCV TOURNEFAVE | Supports juridiques de programmes à Gap (05) | SIREN 943 172 866 | Prescriptio > SCCV TOURNEFAVE, supports juridiques de programmes à Gap (05) depuis 2025 : réseau de 4 entreprises liées. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sccv-tournefave-gap-94317286600023, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Hautes-Alpes (05)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/hautes-alpes-05) 4. [Promoteurs immobiliers](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/05) 270 5. SCCV TOURNEFAVE # SCCV TOURNEFAVE [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsccv-tournefave-gap-94317286600023%3Fsuivre%3D1) Supports juridiques de programmes à **Gap (05)** depuis 2025. SIREN **943 172 866** SIRET **943 172 866 00023** NAF **4110D** 4110D · Supports juridiques de programmes **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Entreprises liées 4 dans son réseau Permis déposés 2 depuis 2025 (Sitadel) Établissements 2 dont 1 ouvert Dirigeants 2 inscrits au registre Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI ## Historique des modifications 6 inscriptions modificatives 23/02/2026 Transfert du siège de l’entreprise 23/02/2026 Transfert du siège de l’entreprise 23/02/2026 Ouverture d’un nouvel établissement 23/02/2026 Fermeture d’un établissement 11/04/2025 Constitution d’une société sans activité 11/04/2025 Début d’activité au siège d’une entreprise sans activité ou reprise d’activité au siège après une cessation temporaire Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois. **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « - La construction de plusieurs immeubles collectifs et maisons individuelles groupées sur les terrains que la société se propose d'acquérir à Gap (Hautes-Alpes). - La vente desdits immeubles et maisons, en totalité en bloc ou par lots, soit en l'état, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme, dans les conditions fixées par les articles L.261-1 et suivants, du Code de la Construction et de l'Habitation. - Eventuellement la location de tout ou partie des immeubles et maisons construits jusqu'à la réalisation de ces ventes. La société pourra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme civile de la société, et avec les dispositions du titre 1er de la loi du 16 juillet 1971 précitée. Par application de ce dernier texte, le ou les immeubles sociaux ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité des attributions. » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Établissements 2 ──────────────────────────────────────┬────── Adresse │État ──────────────────────────────────────┼────── 12 avenue Jean Jaures05000 Gap · siège│Ouvert ──────────────────────────────────────┼────── 1 chemin des Croix05200 Embrun │Fermé ──────────────────────────────────────┴────── **Source :** SIRENE (INSEE). ## Direction 2 au registre [SAS PRO&IMMO Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable SIREN 430214007 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/pro-et-immo-gap-43021400700048) [SARL PIERRE & AVENIR Associé indéfiniment responsable SIREN 790396212 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/pro-et-immo-partners-embrun-79039621200017) 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises. ## Où sont les établissements 2 implantations · 1 ouverte Les 2 établissements sur une carte La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous. Siège social Établissement actif Établissement fermé ## La liste 2 implantations Commune SIRET Adresse Rôle État [05000 GAP 943 172 866 00023 12 AVENUE JEAN JAURES Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/94317286600023) [05200 EMBRUN 943 172 866 00015 1 CHEMIN DES CROIX 41.10D Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/94317286600015) ## La forme du réseau 4 entreprises Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé. ## Dirigeants communs 4 entreprises [PRO ET IMMO Dirigeant commun Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/pro-et-immo-gap-43021400700048) [SCCV FMI Dirigeant commun SAS PRO&IMMO ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sccv-fmi-embrun-88075007000018) [SCCV KALYSTRA Dirigeant commun SAS PRO&IMMO ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sccv-kalystra-embrun-94317137100017) [PRO ET IMMO PARTNERS Dirigeant commun Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/pro-et-immo-partners-embrun-79039621200017) Déplier la toile complète La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions. [Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=943172866) ## Actualités Publications, mentions, événements liés à l'entreprise - 4 mars 2026 Modifications diverses bodacc [Modifications diverses — SCCV TOURNEFAVE](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B2026004378) - 4 septembre 2025 Modifications diverses bodacc [Modifications diverses — SCCV TOURNEFAVE](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B2025016949) ## Écosystème opérateur immobilier Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds ## Permis déposés par cette entreprise 2 permis géolocalisés sur la carte Permis 2 Surface cumulée 2 581 m² ### Permis de construire (2) PC Permis Construire 2 18 décembre 2025 Gap 0050612500082 16 logements AdresseLOT N_2 - LOTISSEMENT DOMA 05000 GAP *Date de dépôt* 1 décembre 2025 *Destination* 1 *Réalisation* 1 Logements 16 collectifs Surfaces détaillées Logements : 1 072 m² Mouvement de surface Créée : 1 072 m² PC Permis Construire 2 18 décembre 2025 Gap 0050612500083 22 logements Adresse18 RUE DES SAGNIERES 05000 GAP *Date de dépôt* 1 décembre 2025 *Destination* 1 *Réalisation* 1 Logements 18 collectifs 4 individuels Surfaces détaillées Logements : 1 509 m² Mouvement de surface Créée : 1 509 m² Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Promoteurs immobiliers des Hautes-Alpes SIRENE 270 promoteurs immobiliers dans les Hautes-Alpes, dont celle-ci [Les 270 promoteurs immobiliers des Hautes-Alpes](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/05) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (supports juridiques de programmes, Hautes-Alpes) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsccv-tournefave-gap-94317286600023%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Même métier - [Promoteurs immobiliers des Hautes-Alpes270 ](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/05) ## Le territoire - [Marchés publics Hautes-Alpes (05)110 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/hautes-alpes-05) - [Entreprises des Hautes-Alpes](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/hautes-alpes-05) - [Permis de construire des Hautes-Alpes557 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/hautes-alpes-05) - [Prix immobilier dans les Hautes-Alpes](https://prescriptio.fr/dvf/departement/hautes-alpes-05)