# SCCV PASTEUR 17 | Supports juridiques de programmes à Dijon (21) | SIREN 993 464 163 | Prescriptio > SCCV PASTEUR 17, supports juridiques de programmes à Dijon (21) depuis 2025 : réseau de 15 entreprises liées. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sccv-pasteur-17-dijon-99346416300019, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Côte-d'Or (21)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/cote-d-or-21) 4. [Promoteurs immobiliers](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/21) 442 5. SCCV PASTEUR 17 # SCCV PASTEUR 17 [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsccv-pasteur-17-dijon-99346416300019%3Fsuivre%3D1) Supports juridiques de programmes à **Dijon (21)** depuis 2025. SIREN **993 464 163** SIRET **993 464 163 00019** NAF **4110D** 4110D · Supports juridiques de programmes **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Entreprises liées 15 dans son réseau Établissements 1 dont 1 ouvert Dirigeants 2 inscrits au registre Immatriculée 2025 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI ## Historique des modifications 1 inscription modificative 24/10/2025 Création d’une entreprise personne morale Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois. **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « La société a pour objet : l'acquisition d'un bien sis à BEAUNE (21200), 17 rue Pasteur cadastré section AK numéro 222 en vue de sa démolition. Eventuellement, l'acquisition de toutes autres parcelles adjacentes et tous biens et droits pouvant constituer l'annexe ou l'accessoire de cette propriété ; l'édification sur ces terrains de toute construction destinée à la location sociale et à l'accession sociale à la propriété. La vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, avant ou après leur achèvement. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Accessoirement, la location accession des immeubles ; Et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société. » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Établissements 1 ───────────────────────────────────────┬────── Adresse │État ───────────────────────────────────────┼────── 45 avenue du Drapeau21000 Dijon · siège│Ouvert ───────────────────────────────────────┴────── **Source :** SIRENE (INSEE). ## Direction 2 au registre [BFC PROMOTION HABITAT Gérant et associé indéfiniment responsable SIREN 015950017 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/bfc-promotion-habitat-dijon-01595001700069) [OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE COTE D'OR Gérant et associé indéfiniment responsable SIREN 272100017 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/office-public-de-l-habitat-de-la-cote-d-or-dijon-27210001700024) 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises. ## Où sont les établissements 1 implantation · 1 ouverte Les 1 établissement sur une carte La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous. Siège social Établissement actif Établissement fermé ## La liste 1 implantation Commune SIRET Adresse Rôle État [21000 DIJON 993 464 163 00019 45 AVENUE DU DRAPEAU Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/99346416300019) ## La forme du réseau 15 entreprises Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé. ## Dirigeants communs 15 entreprises [BFC PROMOTION HABITAT Dirigeant commun Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/bfc-promotion-habitat-dijon-01595001700069) [COOP HABITAT BOURGOGNE Dirigeant commun BFC PROMOTION HABITAT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/coop-habitat-bourgogne-chalon-sur-saone-01575074800046) [BFC COOP IMMO Dirigeant commun BFC PROMOTION HABITAT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/bfc-coop-immo-dijon-30455744000027) [LA COMBE BELLEVUE Dirigeant commun BFC PROMOTION HABITAT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/la-combe-bellevue-dijon-32339941000014) [ENTREPRISE 332824002 Dirigeant commun BFC PROMOTION HABITAT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-332824002-dijon-33282400200015) [ENTREPRISE 334579489 Dirigeant commun BFC PROMOTION HABITAT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-334579489-dijon-33457948900017) [SCI LES CHARMES DU PETIT BOIS Dirigeant commun BFC PROMOTION HABITAT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-les-charmes-du-petit-bois-dijon-51810513500025) [PARC EMERAUDE Dirigeant commun BFC PROMOTION HABITAT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/parc-emeraude-dijon-79867597100013) [AHUY 10 Dirigeant commun BFC PROMOTION HABITAT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/ahuy-10-dijon-89190552300017) [FAUCONNET 33 Dirigeant commun BFC PROMOTION HABITAT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/fauconnet-33-dijon-90146419800018) [PERRIGNY 5 Dirigeant commun BFC PROMOTION HABITAT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/perrigny-5-dijon-90897013000013) [OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR Dirigeant commun Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/office-public-de-l-habitat-de-la-cote-d-or-dijon-27210001700024) [PROCIVIS BOURGOGNE NORD Dirigeant commun OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE COTE D'OR ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/procivis-bourgogne-nord-dijon-01595017300060) [GRANDE FIN Dirigeant commun OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE COTE D'OR ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/grande-fin-fontaine-les-dijon-88527175900015) [SCCV NUITS ET PIERRE Dirigeant commun OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE COTE D'OR ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sccv-nuits-et-pierre-dijon-94387010500013) Déplier la toile complète La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions. [Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=993464163) ## Actualités Publications, mentions, événements liés à l'entreprise - 11 novembre 2025 Créations bodacc [Créations — SCCV PASTEUR 17](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A20250217884) {"dateImmatriculation": "2025-11-07", "dateCommencementActivite": "2025-10-24", "creation": {"categorieCreation": "Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal"}} ## Écosystème opérateur immobilier Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Promoteurs immobiliers de la Côte-d'Or SIRENE 442 promoteurs immobiliers dans la Côte-d'Or, dont celle-ci [Les 442 promoteurs immobiliers de la Côte-d'Or](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/21) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (supports juridiques de programmes, Côte-d'Or) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsccv-pasteur-17-dijon-99346416300019%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Même métier - [Promoteurs immobiliers de la Côte-d'Or442 ](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/21) ## Le territoire - [Marchés publics Côte-d'Or (21)284 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/cote-d-or-21) - [Entreprises de la Côte-d'Or](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/cote-d-or-21) - [Permis de construire de la Côte-d'Or632 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/cote-d-or-21) - [Prix immobilier dans la Côte-d'Or](https://prescriptio.fr/dvf/departement/cote-d-or-21)