# SCCV LES ORMES | Supports juridiques de programmes à Toulouse (31) | SIREN 532 666 369 | Prescriptio

> SCCV LES ORMES, supports juridiques de programmes à Toulouse (31) depuis 2011 : réseau de 14 entreprises liées.

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# SCCV LES ORMES

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Supports juridiques de programmes à **Toulouse (31)** depuis 2011.

SIREN **532 666 369** SIRET **532 666 369 00014** NAF **4110D**

4110D · Supports juridiques de programmes

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 14 dans son réseau
Établissements 1 dont 1 ouvert
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 2011 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Acquisition d'un terrain à bâtir. Aménagement et construction sur ce terrain et ventes des immeubles construits. Obtention de toutes ouvertures de crédtis et de prêts. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

01/07/2020 · Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 29/06/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

01/07/2020 · Radiation suite au Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 29/06/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

30/05/2011 · Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 21/05/2015 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARLu EGIDE prise en la personne de Maître
Stéphane HOAREAU 5 RUE DU PRIEURÉ 31000 TOULOUSE. Date de cessation des paiements : 01/01/2015

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 1

───────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                │État
───────────────────────────────────────┼──────
75 route de Revel31400 Toulouse · siège│Ouvert
───────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

2 au registre
[ERIC FERNANDEZ Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/eric-fernandez)

Personnes morales dirigeantes

[EFIM Autre SIREN 407958362 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-407958362-toulouse-40795836200037)

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

1 implantation
Commune SIRET Adresse Rôle État
[31400 TOULOUSE 532 666 369 00014 75 ROUTE DE REVEL Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/53266636900014)

## La forme du réseau

14 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

14 entreprises
[ENTREPRISE 407958362 Dirigeant commun ERIC FERNANDEZ ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-407958362-toulouse-40795836200037) [ENTREPRISE 439480740 Dirigeant commun ERIC FERNANDEZ
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-439480740-toulouse-43948074000018) [ENTREPRISE 443502265 Dirigeant commun ERIC FERNANDEZ
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-443502265-toulouse-44350226500012) [ENTREPRISE 444393730 Dirigeant commun ERIC FERNANDEZ
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-444393730-toulouse-44439373000015) [VAL D AUTAN Dirigeant commun ERIC FERNANDEZ
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/val-d-autan-toulouse-50299789300024) [ENTREPRISE 523125391 Dirigeant commun ERIC FERNANDEZ
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-523125391-houilles-52312539100012) [SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LES JARDINS D'AUNIS Dirigeant commun ERIC FERNANDEZ
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/societe-civile-immobiliere-de-construction-vente-les-jardins-d-aunis-toulouse-53265520600011) [LES COTEAUX DE SOULEILLA Dirigeant commun EFIM
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/les-coteaux-de-souleilla-toulouse-47925804800020) [LE PARC DE ST SIMON Dirigeant commun EFIM
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/le-parc-de-st-simon-toulouse-48103086400013) [ENTREPRISE 481079556 Dirigeant commun EFIM
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-481079556-toulouse-48107955600025) [SCCV D ENTOULOUSE Dirigeant commun EFIM
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sccv-d-entoulouse-toulouse-48354068800015) [LE DOMAINE DE CABOUSSE Dirigeant commun EFIM
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/le-domaine-de-cabousse-toulouse-49068249900010) [LES MAISONS DU LAC Dirigeant commun EFIM
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/les-maisons-du-lac-toulouse-49217919700016) [LE DOMAINE DE ST JULIEN Dirigeant commun EFIM
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/le-domaine-de-st-julien-toulouse-49777053700023)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers de la Haute-Garonne SIRENE

3 159

promoteurs immobiliers dans la Haute-Garonne, dont celle-ci

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