# SCCV LE PARC DE BELLECIZE | Supports juridiques de programmes à Mernel (35) | SIREN 830 493 383 | Prescriptio

> SCCV LE PARC DE BELLECIZE, supports juridiques de programmes à Mernel (35) depuis 2017 : réseau de 4 entreprises liées.

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# SCCV LE PARC DE BELLECIZE

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Supports juridiques de programmes à **Mernel (35)** depuis 2017.

SIREN **830 493 383** SIRET **830 493 383 00038** NAF **4110D**

4110D · Supports juridiques de programmes

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 4 dans son réseau
Établissements 3 dont 1 ouvert
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 2017 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Réalisation d'un programme de 40 logements dont 25 logements sociaux ainsi que des parkings sur un terrain sis 169, rue Dodat 69380 CHASSELAY dans le cadre d'une VEFA »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Établissements 3

─────────────────────────────────┬──────
Adresse                          │État
─────────────────────────────────┼──────
2 Villeneuve35330 Mernel · siège │Ouvert
─────────────────────────────────┼──────
36 rue Vauban69006 Lyon          │Fermé
─────────────────────────────────┼──────
36 avenue Marechal Foch69006 Lyon│Fermé
─────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

2 au registre
[APODISS INVEST Gérant et associé indéfiniment responsable SIREN 791465461 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/apodiss-invest-apodiss-invest-mernel-79146546100055) [CS DEVELOPPEMENT Associé
indéfiniment responsable SIREN 753687706 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-753687706-lyon-75368770600048)

2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

3 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[35330 MERNEL 830 493 383 00038 2 VILLENEUVE Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/83049338300038) [69006 LYON 830 493 383 00012 36 RUE VAUBAN 41.10D Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/83049338300012) [69006 LYON 830 493 383 00020 36 AVENUE MARECHAL FOCH 41.10D Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/83049338300020)

## La forme du réseau

4 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

4 entreprises
[APODISS INVEST (APODISS INVEST) Dirigeant commun Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/apodiss-invest-apodiss-invest-mernel-79146546100055) [PONT DU
GARD Dirigeant commun APODISS INVEST ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/pont-du-gard-mernel-52866113500053) [ENTREPRISE 753687706 Dirigeant commun Associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-753687706-lyon-75368770600048) [SCCV AVENUE DE PARIS Dirigeant commun CS DEVELOPPEMENT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sccv-avenue-de-paris-lyon-79164528600026)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 1 parcelles cadastrales
Surface au sol 99 m² cumulée
Locaux 1 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
69 Rhône 1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers de l'Ille-et-Vilaine SIRENE

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