# SCCV IMO-DIE-01 | Supports juridiques de programmes à Bavay (59) | SIREN 991 409 046 | Prescriptio > SCCV IMO-DIE-01, supports juridiques de programmes à Bavay (59) depuis 2025 : réseau de 2 entreprises liées. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sccv-imo-die-01-bavay-99140904600018, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Nord (59)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/nord-59) 4. [Promoteurs immobiliers](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/59) 3 209 5. SCCV IMO-DIE-01 # SCCV IMO-DIE-01 [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsccv-imo-die-01-bavay-99140904600018%3Fsuivre%3D1) Supports juridiques de programmes à **Bavay (59)** depuis 2025. SIREN **991 409 046** SIRET **991 409 046 00018** NAF **4110D** 4110D · Supports juridiques de programmes **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Entreprises liées 2 dans son réseau Permis déposés 1 depuis 2026 (Sitadel) Établissements 1 dont 1 ouvert Dirigeants 3 inscrits au registre Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI ## Historique des modifications 1 inscription modificative 01/08/2025 Création d’une entreprise personne morale Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois. **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « la construction en vue de sa vente, en totalité ou par fractions, d'un ensemble immobilier sur un terrain sis LES CENT ACRES (76590) 50, voie communale 3, (Parcelle section A numéro 334 16 Route de la Forge) qui sera acquis en vue de la construction dudit immeuble. » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Établissements 1 ─────────────────────────────────────┬────── Adresse │État ─────────────────────────────────────┼────── rue Eugene Mascart59570 Bavay · siège│Ouvert ─────────────────────────────────────┴────── **Source :** SIRENE (INSEE). ## Direction 3 au registre [César HULIN Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/cesar-hulin) Personnes morales dirigeantes [HULIN EDMOND ET CIE Associé indéfiniment responsable SIREN 447320128 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/hulin-edmond-et-cie-hulin-edmond-et-cie-ruitz-44732012800039) [MOKHA Associé indéfiniment responsable SIREN 852819168 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/mokha-bavay-85281916800018) 1 personne physique, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises. ## Où sont les établissements 1 implantation · 1 ouverte Les 1 établissement sur une carte La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous. Siège social Établissement actif Établissement fermé ## La liste 1 implantation Commune SIRET Adresse Rôle État [59570 BAVAY 991 409 046 00018 RUE EUGENE MASCART Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/99140904600018) ## La forme du réseau 2 entreprises Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé. ## Dirigeants communs 2 entreprises [HULIN EDMOND ET CIE (HULIN EDMOND ET CIE) Dirigeant commun Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/hulin-edmond-et-cie-hulin-edmond-et-cie-ruitz-44732012800039) [MOKHA Dirigeant commun HULIN EDMOND ET CIE ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/mokha-bavay-85281916800018) Déplier la toile complète La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions. [Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=991409046) ## Actualités Publications, mentions, événements liés à l'entreprise - 30 septembre 2025 Créations bodacc [Créations — SCCV IMO-DIE-01](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202501871364) {"dateImmatriculation": "2025-09-19", "dateCommencementActivite": "2025-08-01", "creation": {"categorieCreation": "Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal"}} ## Écosystème opérateur immobilier Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds ## Permis déposés par cette entreprise 1 permis géolocalisé sur la carte Permis 1 Surface cumulée 379 m² ### Permis de construire (1) PC Permis Construire 2 12 mai 2026 Les Cent-Acres 07616826D0001 Adresse116 DE LA FORGE 76590 LES CENT-ACRES *Date de dépôt* 12 mai 2026 *Destination* 1 *Réalisation* 1 Surfaces détaillées Logements : 379 m² Mouvement de surface Créée : 379 m² Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Promoteurs immobiliers du Nord SIRENE 3 209 promoteurs immobiliers dans le Nord, dont celle-ci [Les 3 209 promoteurs immobiliers du Nord](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/59) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (supports juridiques de programmes, Nord) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsccv-imo-die-01-bavay-99140904600018%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Même métier - [Promoteurs immobiliers du Nord3 209 ](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/59) ## Le territoire - [Marchés publics Nord (59)791 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/nord-59) - [Entreprises du Nord](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/nord-59) - [Permis de construire du Nord1 840 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/nord-59) - [Prix immobilier dans le Nord](https://prescriptio.fr/dvf/departement/nord-59)