# SCCV FRAM | Supports juridiques de programmes à Rennes (35) | SIREN 403 020 134 | Prescriptio > SCCV FRAM, supports juridiques de programmes à Rennes (35) depuis 1995 : réseau de 2 entreprises liées. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sccv-fram-rennes-40302013400017, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Ille-et-Vilaine (35)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/ille-et-vilaine-35) 4. [Promoteurs immobiliers](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/35) 1 495 5. SCCV FRAM # SCCV FRAM [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsccv-fram-rennes-40302013400017%3Fsuivre%3D1) Supports juridiques de programmes à **Rennes (35)** depuis 1995. SIREN **403 020 134** SIRET **403 020 134 00017** NAF **4110D** 4110D · Supports juridiques de programmes **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Entreprises liées 2 dans son réseau Établissements 1 dont 1 ouvert Capital social 1k€ déclaré au registre Dirigeants 1 inscrits au registre Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « acquisition de terrain pour la construction d'immeubles, vente dès immeubles cons truits, pär appartements (début : 15.04.1995) » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Observations du greffe RCS 20/12/2018 · Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 10/12/2018 prononçant la clotûre de la procédure pour insuffisance d'actif. Ce même jugement prononce la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ouverte par extension à la SCCV de la Teillais, 38 bd Jeanne d'Arc 35000 RENNES, RCS RENNES 410 560 866 et à la Société civile de construction vente FRAM, 38 bd Jeanne d'Arc 35000 RENNES, RCS RENNES 403 020 134, pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/12/2018 01/04/2014 · : Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 16/11/2001 étendant la procédure de liquidation judiciaire de l'EURL SOCIETE RENNAISE DE PROMOTION IMMOBILIERE SIGLE : SRPI 38 BD JEANNE D'ARC 35000 RENNES Promotion immobilière RCS RENNES B 347 842 650 (1988 B 00675) Juge Commissaire : Mr Jacques DELAGE Liquidateur : Me BERTHELOT de la SCP BERTHELOT-DESPRES 1 BOULEVARD DU COLOMBIER 35000 RENNES 01/04/2014 · : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001 01/04/2014 · : Changement de mandataire : Par jugement du 31.12.2004, le Tribunal de Commerce de RENNES a remplacé Maître François BERTHELOT par Maître Marie-Claire DESPRES de la SCP BERTHELOT-DESPRES. 01/04/2014 · : Par jugement du 12.01.2005, le Tribunal de Commerce de RENNES a remplacé Maître DESPRES de la SCP BERTHELOT-DESPRES par Maître DESPRES de la SCP DESPRES 01/04/2014 · : REMPLACEMENT DE JUGE-COMMISSAIRE Par jugement du 25.01.2005, le Tribunal de Commerce a nommé Juge-Commissaire titulaire : Mr Yves GARNIER 01/04/2014 · : Par jugement en date du 12.03.2008, le Tribunal de Commerce a nommé Juge-Commissaire titulaire : Monsieur Didier LACOUR 01/04/2014 · : Par jugement en date du 12.03.2008, le Tribunal de Commerce a nommé Juge-Commissaire titulaire : Monsieur Didier LACOUR 01/04/2014 · Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 25/03/2014 nommant M. Le Strat Jean-Claude juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné. 01/04/2014 · - Date de cessation d'activité : 16/11/2001. **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Établissements 1 ─────────────────────────────────────────────┬────── Adresse │État ─────────────────────────────────────────────┼────── 38 boulevard Jeanne d'Arc35000 Rennes · siège│Ouvert ─────────────────────────────────────────────┴────── **Source :** SIRENE (INSEE). ## Direction 1 au registre [SOCIETE RENNAISE DE PROMOTION IMMOBILIERE Gérant SIREN 347842650 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/soc-rennaise-de-promotion-immobiliere-srpi-rennes-34784265000017) 1 personne morale inscrite au registre national des entreprises. ## Où sont les établissements 1 implantation · 1 ouverte Les 1 établissement sur une carte La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous. Siège social Établissement actif Établissement fermé ## La liste 1 implantation Commune SIRET Adresse Rôle État [35000 RENNES 403 020 134 00017 38 BOULEVARD JEANNE D'ARC Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/40302013400017) ## La forme du réseau 2 entreprises Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé. ## Dirigeants communs 2 entreprises [SOC RENNAISE DE PROMOTION IMMOBILIERE (SRPI) Dirigeant commun Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/soc-rennaise-de-promotion-immobiliere-srpi-rennes-34784265000017) [SCCV DE LA TEILLAIS Dirigeant commun SOCIETE RENNAISE DE PROMOTION IMMOBILIERE ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sccv-de-la-teillais-rennes-41056086600015) Déplier la toile complète La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions. [Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=403020134) Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine détenu en propre droit de propriété Terrains détenus 0 parcelles cadastrales Surface au sol — cumulée Locaux 2 bâtis recensés Implantation 1 communes · 1 départements ## Où sont ces terrains 1 départements 35 Ille-et-Vilaine 0 Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs. ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Promoteurs immobiliers de l'Ille-et-Vilaine SIRENE 1 495 promoteurs immobiliers dans l'Ille-et-Vilaine, dont celle-ci [Les 1 495 promoteurs immobiliers de l'Ille-et-Vilaine](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/35) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (supports juridiques de programmes, Ille-et-Vilaine) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsccv-fram-rennes-40302013400017%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Même métier - [Promoteurs immobiliers de l'Ille-et-Vilaine1 495 ](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/35) ## Le territoire - [Marchés publics Ille-et-Vilaine (35)430 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/ille-et-vilaine-35) - [Entreprises de l'Ille-et-Vilaine](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/ille-et-vilaine-35) - [Permis de construire de l'Ille-et-Vilaine2 818 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/ille-et-vilaine-35) - [Prix immobilier dans l'Ille-et-Vilaine](https://prescriptio.fr/dvf/departement/ille-et-vilaine-35)