# SCCV DUNAMIS | Supports juridiques de programmes à Onet-le-Chateau (12) | SIREN 938 908 829 | Prescriptio

> SCCV DUNAMIS, supports juridiques de programmes à Onet-le-Chateau (12) depuis 2025 : réseau de 8 entreprises liées.

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# SCCV DUNAMIS

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Supports juridiques de programmes à **Onet-le-Chateau (12)** depuis 2025.

SIREN **938 908 829** SIRET **938 908 829 00014** NAF **4110D**

4110D · Supports juridiques de programmes

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 8 dans son réseau
Établissements 1 dont 1 ouvert
Dirigeants 4 inscrits au registre
Immatriculée 2025 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
22/12/2025 Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
01/01/2025 Création d’une entreprise personne morale
30/12/2024 Mise à jour hors guichet unique
28/12/2024 Mise à jour hors guichet unique

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Principalement, conformément aux articles L. 2111 à L. 2114 et R. 2111 à R. 2116 du Code de la construction et de l'habitation, la construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en
totalité ou par fractions, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après achèvement, directement ou par l'intermédiaire de tout contrat approprié, et plus généralement l'exercice de toutes opérations
de construction vente relevant du régime prévu à l'article 239 ter du Code général des impôts, sous réserve du respect des conditions arrêtées par ce texte ; Et notamment dans le but de réaliser cet
objet : - l'acquisition, la prise à bail à construction, de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; - L'aménagement desdits terrains, la démolition des bâtiments
existants, - La réalisation d'opérations de lotissement mais uniquement dans la mesure où celles-ci constituent un préalable nécessaire aux opérations de construction, - La réalisation d'opérations de
transformation, d'aménagement, de remise en état d'habitabilité ou de restauration d'immeubles anciens, mais uniquement dans la mesure où ces opérations sont assimilées fiscalement à des opérations de
construction. Conformément à la doctrine administrative actuellement en vigueur, équivalent à des opérations de constructions : - Les travaux comportant la démolition complète d'un immeuble suivie de
sa reconstruction ou des modifications importantes apportées au gros œuvre ou encore des travaux ayant pour objet l'aménagement à usage d'habitation de locaux précédemment affectés à un autre usage ou
qui constituaient des dépendances d'habitation (combles, garages, …) sans être eux-mêmes habitables, - Les travaux correspondant à une restructuration complète après démolition intérieure d'une unité
d'habitation suivie de la création d'aménagements neufs, notamment lorsque opérations aboutissent à une augmentation du nombre d'unités de logement. En revanche, les travaux aboutissant à une
restructuration partielle de l'immeuble (déplacement de cloisons, création de salles d'eau ou d'équipements sanitaires, etc. sans modification de la structure interne ne peuvent être considérés comme
des travaux de construction. Les immeubles construits ne pourront en aucun cas être attribués en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports.
Concurremment, l'exercice d'activités de promotion immobilière, pour son compte ou pour le compte de tiers, et notamment : o la conception, le montage, la coordination et le suivi de toutes opérations
immobilières de construction, de rénovation ou de réhabilitation ; o la négociation, la conclusion et l'exécution, en qualité de promoteur immobilier au sens de l'article 18311 du Code civil, de
contrats de promotion immobilière ou de tous contrats assimilés, comportant notamment la réalisation, pour un prix convenu, d'un programme de construction d'un ou plusieurs édifices et la gestion de
l'enveloppe financière, ainsi que la représentation du maître d'ouvrage dans les opérations juridiques, administratives et financières nécessaires à la réalisation de ces programmes ; o la conclusion,
pour le compte de maîtres d'ouvrage, de tous contrats de louage d'ouvrage, marchés de travaux, contrats d'architecte et, plus généralement, de tous contrats et actes concourant à la réalisation de
programmes de construction, en exécution d'un contrat de promotion immobilière ou de toute convention de mandat assimilée. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Établissements 1

───────────────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                            │État
───────────────────────────────────────────────────┼──────
26 chemin des Cassates12850 Onet-le-Chateau · siège│Ouvert
───────────────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

4 au registre
[David Pierre Jean-Luc Gérard BESOMBES Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/david-besombes) [Ludovic Michel Vincent BERTRAND Gérant
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/ludovic-bertrand)

Personnes morales dirigeantes

[SARL LBI Associé indéfiniment responsable SIREN 894559848 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-894559848-onet-le-chateau-89455984800011) [THEMIS Associé indéfiniment responsable
SIREN 979194263 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-979194263-rodez-97919426300013)

2 personnes physiques, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

1 implantation
Commune SIRET Adresse Rôle État
[12850 ONET-LE-CHATEAU 938 908 829 00014 26 CHEMIN DES CASSATES Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/93890882900014)

## La forme du réseau

8 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

8 entreprises
[SCCV AUZUECH Dirigeant commun David Pierre Jean-Luc Gérard BESOMBES ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sccv-auzuech-bozouls-92768395300016) [AUZUECH Dirigeant commun David Pierre Jean-Luc
Gérard BESOMBES ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/auzuech-bozouls-98767109600012) [ENTREPRISE 951671049 Dirigeant commun Ludovic Michel Vincent BERTRAND
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-951671049-onet-le-chateau-95167104900017) [ENTREPRISE 894559848 Dirigeant commun Associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-894559848-onet-le-chateau-89455984800011) [ENTREPRISE 897592424 Dirigeant commun SARL LBI
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-897592424-sebazac-concoures-89759242400013) [ENTREPRISE 979194263 Dirigeant commun Associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-979194263-rodez-97919426300013) [ENTREPRISE 489830018 Dirigeant commun THEMIS
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-489830018-rodez-48983001800029) [SCCV MAHOUX Dirigeant commun THEMIS
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sccv-mahoux-rodez-97971712100011)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

[Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=938908829)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 7 janvier 2025 Créations bodacc
  [Créations — SCCV DUNAMIS](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A20250004220)

  {"dateImmatriculation": "2024-12-26", "dateCommencementActivite": "2025-01-01", "creation": {"categorieCreation": "Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement
  principal"}}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers de l'Aveyron SIRENE

292

promoteurs immobiliers dans l'Aveyron, dont celle-ci

[Les 292 promoteurs immobiliers de l'Aveyron](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/12)

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## Recevoir les marchés de votre métier

Une alerte garde votre recherche et ses filtres (supports juridiques de programmes, Aveyron) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic.

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## Même métier
- [Promoteurs immobiliers de l'Aveyron292 ](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/12)

## Le territoire
- [Marchés publics Aveyron (12)175 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/aveyron-12)
- [Entreprises de l'Aveyron](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/aveyron-12)
- [Permis de construire de l'Aveyron614 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/aveyron-12)
- [Prix immobilier dans l'Aveyron](https://prescriptio.fr/dvf/departement/aveyron-12)
