# SCCV DDS | Supports juridiques de programmes à Chatillon-le-Duc (25) | SIREN 939 631 578 | Prescriptio > SCCV DDS, supports juridiques de programmes à Chatillon-le-Duc (25) depuis 2025 : réseau de 7 entreprises liées. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sccv-dds-chatillon-le-duc-93963157800019, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Doubs (25)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/doubs-25) 4. [Promoteurs immobiliers](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/25) 550 5. SCCV DDS # SCCV DDS [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsccv-dds-chatillon-le-duc-93963157800019%3Fsuivre%3D1) Supports juridiques de programmes à **Chatillon-le-Duc (25)** depuis 2025. SIREN **939 631 578** SIRET **939 631 578 00019** NAF **4110D** 4110D · Supports juridiques de programmes **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Entreprises liées 7 dans son réseau Permis déposés 2 depuis 2026 (Sitadel) Établissements 1 dont 1 ouvert Dirigeants 2 inscrits au registre Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI ## Historique des modifications 1 inscription modificative 10/01/2025 Création d’une entreprise personne morale Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois. **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « Acquisition, achat, échange, apport, d'un terrain à bâtir, d'un immeuble, édification ou rénovation de l'existant puis revente en totalité ou par fractions. Activités civiles connexes » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Établissements 1 ─────────────────────────────────────────────────────────────┬────── Adresse │État ─────────────────────────────────────────────────────────────┼────── 2 chemin de la Grande Charriere25870 Chatillon-le-Duc · siège│Ouvert ─────────────────────────────────────────────────────────────┴────── **Source :** SIRENE (INSEE). ## Direction 2 au registre [SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RACSO Gérant et associé indéfiniment responsable SIREN 908124381 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-908124381-montferrand-le-chateau-90812438100017) [JV2G Gérant et associé indéfiniment responsable SIREN 888840568 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/jv2g-jv2g-chatillon-le-duc-88884056800024) 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises. ## Où sont les établissements 1 implantation · 1 ouverte Les 1 établissement sur une carte La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous. Siège social Établissement actif Établissement fermé ## La liste 1 implantation Commune SIRET Adresse Rôle État [25870 CHATILLON-LE-DUC 939 631 578 00019 2 CHEMIN DE LA GRANDE CHARRIERE Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/93963157800019) ## La forme du réseau 7 entreprises Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé. ## Dirigeants communs 7 entreprises [ENTREPRISE 908124381 Dirigeant commun Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-908124381-montferrand-le-chateau-90812438100017) [ENTREPRISE 535176168 Dirigeant commun SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RACSO ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-535176168-champagnole-53517616800032) [ENTREPRISE 908560535 Dirigeant commun SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RACSO ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-908560535-ecole-valentin-90856053500019) [ENTREPRISE 937562734 Dirigeant commun SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RACSO ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-937562734-champagnole-93756273400015) [JV2G (JV2G) Dirigeant commun Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/jv2g-jv2g-chatillon-le-duc-88884056800024) [PUGEY Dirigeant commun JV2G ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/pugey-aix-en-provence-93346861300015) [BDM Dirigeant commun JV2G ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/bdm-ecole-valentin-93806597600012) Déplier la toile complète La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions. [Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=939631578) ## Actualités Publications, mentions, événements liés à l'entreprise - 30 avril 2026 Modifications diverses bodacc [Modifications diverses — SCCV DDS](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B20260083727) - 19 janvier 2025 Créations bodacc [Créations — SCCV DDS](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A20250013305) {"dateImmatriculation": "2025-01-16", "dateCommencementActivite": "2025-01-10", "creation": {"categorieCreation": "Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal"}} ## Écosystème opérateur immobilier Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds ## Permis déposés par cette entreprise 2 permis géolocalisés sur la carte Permis 2 Surface cumulée 369 m² ### Permis de construire (2) PC Permis Construire 2 7 mai 2026 Montferrand-le-Château 02539725C0032 2 logements AdresseLOT 01 LOTISSEMENT DOMAINE DES SOEURS A LA BARAQUE 25320 MONTFERRAND LE CHATEAU *Date de dépôt* 1 janvier 2025 *Destination* 1 *Réalisation* 1 Logements 2 individuels Surfaces détaillées Logements : 177 m² Mouvement de surface Créée : 177 m² PC Permis Construire 2 7 mai 2026 Montferrand-le-Château 02539725C0033 2 logements AdresseLOT 02 DOMAINE DES SOEURS A LA BARAQUE 25320 MONTFERRAND LE CHATEAU *Date de dépôt* 1 janvier 2025 *Destination* 1 *Réalisation* 1 Logements 2 individuels Surfaces détaillées Logements : 192 m² Mouvement de surface Créée : 192 m² Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Promoteurs immobiliers du Doubs SIRENE 550 promoteurs immobiliers dans le Doubs, dont celle-ci [Les 550 promoteurs immobiliers du Doubs](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/25) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (supports juridiques de programmes, Doubs) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsccv-dds-chatillon-le-duc-93963157800019%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Même métier - [Promoteurs immobiliers du Doubs550 ](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/25) ## Le territoire - [Marchés publics Doubs (25)286 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/doubs-25) - [Entreprises du Doubs](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/doubs-25) - [Permis de construire du Doubs990 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/doubs-25) - [Prix immobilier dans le Doubs](https://prescriptio.fr/dvf/departement/doubs-25)