# SCCV CHATEAU | Supports juridiques de programmes à Bernay-Vilbert (77) | SIREN 944 787 290 | Prescriptio > SCCV CHATEAU, supports juridiques de programmes à Bernay-Vilbert (77) depuis 2025 : réseau de 7 entreprises liées. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sccv-chateau-bernay-vilbert-94478729000013, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Seine-et-Marne (77)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/seine-et-marne-77) 4. [Promoteurs immobiliers](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/77) 909 5. SCCV CHATEAU # SCCV CHATEAU [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsccv-chateau-bernay-vilbert-94478729000013%3Fsuivre%3D1) Supports juridiques de programmes à **Bernay-Vilbert (77)** depuis 2025. SIREN **944 787 290** SIRET **944 787 290 00013** NAF **4110D** 4110D · Supports juridiques de programmes **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Entreprises liées 7 dans son réseau Permis déposés 1 depuis 2025 (Sitadel) Établissements 1 dont 1 ouvert Dirigeants 2 inscrits au registre Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI ## Historique des modifications 3 inscriptions modificatives 10/09/2025 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes 10/09/2025 Modification des bénéficiaires effectifs 30/03/2025 Création d’une entreprise personne morale Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois. **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « La société a pour objet: La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions, pour la réalisation de laquelle un emprunt bancaire sera contracté. Ledit emprunt finançant l'achat d'un terrain 'construit ou non), les constructions et autres travaux nécessaires à l'achèvement du programme immobilier. La construction (après démolition éventuelle des bâtiments existants), la transformation, la rénovation et l'aménagement d'immeubles(s) collectif(s) à usage d'habitation, professionnel ou commercial et de toutes ses annexes et dépendances. L'acquisition de terrains à bâtir pour y construire un ou plusieurs immeubles collectifs à usage d'habitation, professionnel ou commercial et de toutes ses annexes et dépendances, et notamment: Un terrain à bâtir situé au 4 et 6 Avenue de la République à Chateau-thierry (02400) figurant au cadastre sous les numéros 110 et 111 de la section AK pour une contenance globale de 00 ha 13a et 68 ca et les droits à construire afférents, Un terrain à bâtir sur lequel il existe un bâtiment situé Quai Dupuis Delizy à Chateau-Thierry (02400) figurant au cadastre sous les numéro 419 de la section AK au lieu-dit "LA FAUSSE RIVIÈRE" pour une contenance de 00 ha 03 a et 87 ca et les droits à construire afférents. La vente en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des logements et autres locaux ainsi crées, voire après modification complète des structures conformément à tout permis de construire obtenu. La location des lots en stock en l'attente de leur vente, ainsi qu'une activité de location des immeubles en totalité ou par fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente, Et généralement toutes dispositions se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civile de l'activité sociale et qu'elles ne contreviennent pas aux dispositions stipulées à l'article L.211-1 du code de la construction. » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Établissements 1 ────────────────────────────────────────────┬────── Adresse │État ────────────────────────────────────────────┼────── chemin des Noues77540 Bernay-Vilbert · siège│Ouvert ────────────────────────────────────────────┴────── **Source :** SIRENE (INSEE). ## Direction 2 au registre [EKREM GUNESCI Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/ekrem-gunesci) Personnes morales dirigeantes [MOMSA GROUP Gérant et associé indéfiniment responsable SIREN 942864422 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/momsa-group-bernay-vilbert-94286442200012) 1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises. ## Où sont les établissements 1 implantation · 1 ouverte Les 1 établissement sur une carte La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous. Siège social Établissement actif Établissement fermé ## La liste 1 implantation Commune SIRET Adresse Rôle État [77540 BERNAY-VILBERT 944 787 290 00013 CHEMIN DES NOUES Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/94478729000013) ## La forme du réseau 7 entreprises Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé. ## Dirigeants communs 7 entreprises [MOMSA GROUP Dirigeant commun Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/momsa-group-bernay-vilbert-94286442200012) [ENTREPRISE 844809806 Dirigeant commun MOMSA GROUP ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-844809806-brie-comte-robert-84480980600012) [MOMSA CONSTRUCTION Dirigeant commun MOMSA GROUP ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/momsa-construction-bernay-vilbert-87791332700012) [ENTREPRISE 912702958 Dirigeant commun MOMSA GROUP ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-912702958-brie-comte-robert-91270295800014) [SCI OP BRIE Dirigeant commun MOMSA GROUP ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-op-brie-brie-comte-robert-94826655600018) [SCCV BRIE Dirigeant commun MOMSA GROUP ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sccv-brie-bernay-vilbert-99269471100019) [ENTREPRISE 995021631 Dirigeant commun MOMSA GROUP ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-995021631-brie-comte-robert-99502163100016) Déplier la toile complète La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions. [Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=944787290) ## Permis déposés par cette entreprise 1 permis géolocalisé sur la carte Permis 1 Surface cumulée 1 439 m² ### Permis de construire (1) PC Permis Construire 2 4 novembre 2025 Château-Thierry 0021682500014 22 logements Adresse6 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 02400 CHATEAU-THIERRY *Date de dépôt* 1 novembre 2025 *Destination* 1 *Réalisation* 1 Logements 22 collectifs 22 en résidence Surfaces détaillées Logements : 1 439 m² Mouvement de surface Créée : 1 439 m² Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Promoteurs immobiliers de la Seine-et-Marne SIRENE 909 promoteurs immobiliers dans la Seine-et-Marne, dont celle-ci [Les 909 promoteurs immobiliers de la Seine-et-Marne](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/77) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (supports juridiques de programmes, Seine-et-Marne) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsccv-chateau-bernay-vilbert-94478729000013%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Même métier - [Promoteurs immobiliers de la Seine-et-Marne909 ](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/77) ## Le territoire - [Marchés publics Seine-et-Marne (77)469 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/seine-et-marne-77) - [Entreprises de la Seine-et-Marne](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/seine-et-marne-77) - [Permis de construire de la Seine-et-Marne1 177 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/seine-et-marne-77) - [Prix immobilier dans la Seine-et-Marne](https://prescriptio.fr/dvf/departement/seine-et-marne-77)