# SCCV BRIE | Supports juridiques de programmes à Bernay-Vilbert (77) | SIREN 992 694 711 | Prescriptio > SCCV BRIE, supports juridiques de programmes à Bernay-Vilbert (77) depuis 2025 : réseau de 7 entreprises liées. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sccv-brie-bernay-vilbert-99269471100019, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Seine-et-Marne (77)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/seine-et-marne-77) 4. [Promoteurs immobiliers](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/77) 909 5. SCCV BRIE # SCCV BRIE [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsccv-brie-bernay-vilbert-99269471100019%3Fsuivre%3D1) Supports juridiques de programmes à **Bernay-Vilbert (77)** depuis 2025. SIREN **992 694 711** SIRET **992 694 711 00019** NAF **4110D** 4110D · Supports juridiques de programmes **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Entreprises liées 7 dans son réseau Établissements 1 dont 1 ouvert Dirigeants 2 inscrits au registre Immatriculée 2025 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI ## Historique des modifications 1 inscription modificative 10/09/2025 Création d’une entreprise personne morale Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois. **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « La société a pour objet : La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leurs ventes en totalité ou par fractions, pour la réalisation de laquelle un emprunt bancaire sera contracté. Ledit emprunt finançant l'achat d'un terrain (construit ou non), les constructions et autres travaux nécessaires à l'achèvement du programme immobilier. La construction (après démolition éventuelle des bâtiments existants), la transformation, la rénovation et l'aménagement d'immeuble(s) collectif(s) à usage d'habitation, professionnel ou commercial et de toutes ses annexes et dépendances, L'acquisition de terrains bâtir pour y construire un ou plusieurs immeubles collectifs à usage d'habitation, professionnel ou commercial et de toutes ses annexes et dépendances, et notamment : Une maison d'habitation situ é au 21 Route de Villemeux 77170BRIE COMTE ROBERT. La vente en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des logements et autres locaux ainsi crées, voire après modification complète des structures conformément à tout permis de construire obtenu, La location des lots en stock en l'attente de leur vente, ainsi qu'une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente, Et généralement toutes dispositions se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité social et qu'elles ne contreviennent pas aux dispositions stipulées à l'article L.211-1 du code de la construction. » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Établissements 1 ────────────────────────────────────────────┬────── Adresse │État ────────────────────────────────────────────┼────── chemin des Noues77540 Bernay-Vilbert · siège│Ouvert ────────────────────────────────────────────┴────── **Source :** SIRENE (INSEE). ## Direction 2 au registre [MOMSA GROUP Gérant et associé indéfiniment responsable SIREN 942864422 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/momsa-group-bernay-vilbert-94286442200012) [KOM VILBERT Associé indéfiniment responsable SIREN 912702958 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-912702958-brie-comte-robert-91270295800014) 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises. ## Où sont les établissements 1 implantation · 1 ouverte Les 1 établissement sur une carte La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous. Siège social Établissement actif Établissement fermé ## La liste 1 implantation Commune SIRET Adresse Rôle État [77540 BERNAY-VILBERT 992 694 711 00019 CHEMIN DES NOUES Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/99269471100019) ## La forme du réseau 7 entreprises Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé. ## Dirigeants communs 7 entreprises [MOMSA GROUP Dirigeant commun Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/momsa-group-bernay-vilbert-94286442200012) [ENTREPRISE 844809806 Dirigeant commun MOMSA GROUP ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-844809806-brie-comte-robert-84480980600012) [MOMSA CONSTRUCTION Dirigeant commun MOMSA GROUP ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/momsa-construction-bernay-vilbert-87791332700012) [ENTREPRISE 912702958 Dirigeant commun MOMSA GROUP ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-912702958-brie-comte-robert-91270295800014) [SCCV CHATEAU Dirigeant commun MOMSA GROUP ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sccv-chateau-bernay-vilbert-94478729000013) [SCI OP BRIE Dirigeant commun MOMSA GROUP ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-op-brie-brie-comte-robert-94826655600018) [ENTREPRISE 995021631 Dirigeant commun MOMSA GROUP ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-995021631-brie-comte-robert-99502163100016) Déplier la toile complète La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions. [Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=992694711) ## Actualités Publications, mentions, événements liés à l'entreprise - 24 octobre 2025 Créations bodacc [Créations — SCCV BRIE](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202502051403) {"dateImmatriculation": "2025-10-15", "dateCommencementActivite": "2025-09-10", "creation": {"categorieCreation": "Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal"}} ## Écosystème opérateur immobilier Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Promoteurs immobiliers de la Seine-et-Marne SIRENE 909 promoteurs immobiliers dans la Seine-et-Marne, dont celle-ci [Les 909 promoteurs immobiliers de la Seine-et-Marne](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/77) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (supports juridiques de programmes, Seine-et-Marne) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsccv-brie-bernay-vilbert-99269471100019%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Même métier - [Promoteurs immobiliers de la Seine-et-Marne909 ](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/77) ## Le territoire - [Marchés publics Seine-et-Marne (77)469 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/seine-et-marne-77) - [Entreprises de la Seine-et-Marne](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/seine-et-marne-77) - [Permis de construire de la Seine-et-Marne1 177 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/seine-et-marne-77) - [Prix immobilier dans la Seine-et-Marne](https://prescriptio.fr/dvf/departement/seine-et-marne-77)