# SCCV AVENUE DE PARIS | Supports juridiques de programmes à Lyon (69) | SIREN 791 645 286 | Prescriptio

> SCCV AVENUE DE PARIS, supports juridiques de programmes à Lyon (69) depuis 2013 : réseau de 4 entreprises liées.

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5. SCCV AVENUE DE PARIS

# SCCV AVENUE DE PARIS

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Supports juridiques de programmes à **Lyon (69)** depuis 2013.

SIREN **791 645 286** SIRET **791 645 286 00026** NAF **4110D**

4110D · Supports juridiques de programmes

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 4 dans son réseau
Établissements 2 dont 1 ouvert
Dirigeants 3 inscrits au registre
Immatriculée 2013 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

1 inscription modificative
26/11/2025 Inscription d'office de la mention

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« L'acquisition du ou des terrains, suivant : commune de Chalon sur Saône (71100), une maison à usage d'habitation située 82 Avenue de Paris édifiée en partie sur cave, d'un rez-de-chaussée comprenant
un garage, une chaufferie et débarras. Au premier étage : cuisine, salle de séjour-salon, salle d'eau, bureau et cellier. Au deuxième étage : 3 chambres et salle de bains. Dans les combles : 3
chambres, piscine, jardin d'agrément. Il est précisé que le bien vendu dispose d'un accès direct au domaine public. La construction sur ce ou ces terrains acquis, la vente en totalité ou par
fractions, des immeubles existants et/ou construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement la location totale ou partielle des immeubles, la conclusion de contrat de vente avec tous bailleurs
sociaux, et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la
société. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 25/11/2025 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la
procédure : Liquidateur judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Maître Pierre MARTIN le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon . Date de cessation des paiements :
25/05/2024

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 2

───────────────────────────────┬──────
Adresse                        │État
───────────────────────────────┼──────
36 rue Vauban69006 Lyon · siège│Ouvert
───────────────────────────────┼──────
42 rue de Crequi69006 Lyon     │Fermé
───────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

3 au registre
[CYRIL SCHMITT Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/cyril-schmitt)

Personnes morales dirigeantes

[SPACE DEVELOPPEMENT Autre SIREN 509839262 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/space-developpement-saint-pierre-la-palud-50983926200045) [CS DEVELOPPEMENT Autre SIREN 753687706
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-753687706-lyon-75368770600048)

1 personne physique, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

2 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[69006 LYON 791 645 286 00026 36 RUE VAUBAN Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/79164528600026) [69006 LYON 791 645 286 00018 42 RUE DE CREQUI 41.10D Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/79164528600018)

## La forme du réseau

4 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

4 entreprises
[ENTREPRISE 753687706 Dirigeant commun CYRIL SCHMITT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-753687706-lyon-75368770600048) [SPACE DEVELOPPEMENT Dirigeant commun Autre
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/space-developpement-saint-pierre-la-palud-50983926200045) [SCCV LES SABLONS Dirigeant commun SPACE DEVELOPPEMENT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sccv-les-sablons-lyon-6eme-81184991800024) [SCCV LE PARC DE BELLECIZE Dirigeant commun CS DEVELOPPEMENT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sccv-le-parc-de-bellecize-mernel-83049338300038)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 12 juin 2026 Procédures collectives bodacc
  [Procédures collectives — SCCV AVENUE DE PARIS](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202601103321)

  {"type": "initial", "famille": "Jugement de clôture", "nature": "Jugement de clôture pour insuffisance d'actif", "date": "2026-06-04", "complementJugement": "Jugement prononçant la clôture de la
  procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif."}
- 5 décembre 2025 Procédures collectives bodacc
  [Procédures collectives — SCCV AVENUE DE PARIS](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202502343019)

  {"type": "initial", "famille": "Jugement d'ouverture", "nature": "Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire", "date": "2025-11-25", "complementJugement": "Jugement prononçant la liquidation
  judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2024, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003
  Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électroniqu

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers du Rhône SIRENE

3 339

promoteurs immobiliers dans le Rhône, dont celle-ci

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## Même métier
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## Le territoire
- [Marchés publics Rhône (69)921 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/rhone-69)
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