# SBPC DESIGN | Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation à Genicourt (95) | SIREN 537 670 945 | Prescriptio

> SBPC DESIGN, travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation à Genicourt (95) depuis 2011. SIREN 537 670 945.

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# SBPC DESIGN

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Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation à **Genicourt (95)** depuis 2011.

SIREN **537 670 945** SIRET **537 670 945 00014** NAF **4322B**

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 1 dont 1 ouvert
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2011 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

14/04/2020 · Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation
des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de
l'intéresse.

14/04/2020 · Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 27/03/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Canet

19/08/2019 · Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 19/08/2019 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire
simplifiée, sous le numéro 2019J00523 date de cessation des paiements le 15/06/2019 et a désigné liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à
déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

26/07/2019 · Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du
code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

08/03/2019 · Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce, DGFIP

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 1

────────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                     │État
────────────────────────────────────────────┼──────
1 rue des Morvilliers95650 Genicourt · siège│Ouvert
────────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[SEBASTIEN BIVER Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/sebastien-biver)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

1 implantation
Commune SIRET Adresse Rôle État
[95650 GENICOURT 537 670 945 00014 1 RUE DES MORVILLIERS Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/53767094500014)
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Chauffagistes du Val-d'Oise SIRENE

928

chauffagistes dans le Val-d'Oise, dont celle-ci

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