# SASU BMS | Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction à Autun (71) | SIREN 902 028 059 | Prescriptio

> SASU BMS, fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction à Autun (71) depuis 2021 : certifiée RGE.

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Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction à **Autun (71)** depuis 2021, 1 ou 2 salariés. Certifiée RGE jusqu'au 06/04/2028.

SIREN **902 028 059** SIRET **902 028 059 00027** NAF **2223Z**

2223Z · Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction Société par actions simplifiée RGE jusqu'au 06/04/2028 1 ou 2 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 **RGE** ADEME, chaque semaine

Établissements 2 dont 1 ouvert
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 2021 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

1 inscription modificative
24/04/2025 Modification du capital social

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« La fabrication et la pose de menuiseries P.V.C, et toutes autres dérivés pouvant tenir lieu de remplacement ou complément du produit P.V.C. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

14/09/2021 · Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/09/2021
du Les Grains 2 Impasse Champ Creux - 58120 Château-Chinon (Campagne) au 21B Avenue Charles de gaulle 71400 Autun

10/09/2021 · L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au
greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de
commerce.

04/08/2021 · L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au
greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de
commerce.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 2

─────────────────────────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                                      │État
─────────────────────────────────────────────────────────────┼──────
21 avenue Charles de Gaulle71400 Autun · siège               │Ouvert
─────────────────────────────────────────────────────────────┼──────
2 Imp Champ Creux - les Grains58120 Chateau-Chinon (campagne)│Fermé
─────────────────────────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Certification RGE 1

Fourniture et pose de menuiseries extérieures Mention RGE

Fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur · Qualibat 3511D109

1 qualification RGE en cours.

**Source :** ADEME, mise à jour hebdomadaire. Qualifications en cours au 08/10/2026.

## Direction

2 au registre
[LAURENT BOUSSARD Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/laurent-boussard) [ADELINE MADELEINE TARTERAT Président
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/adeline-tarterat)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

2 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[71400 AUTUN 902 028 059 00027 21 AVENUE CHARLES DE GAULLE Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/90202805900027) [58120 CHATEAU-CHINON (CAMPAGNE) 902 028 059 00019 2 IMP CHAMP
CREUX - LES GRAINS 22.23Z Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/90202805900019)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 10 mars 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — SASU BMS](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202600475453)

  {"dateCloture": "2025-09-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou
  deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
- 11 février 2025 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — SASU BMS](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202500293108)

  {"dateCloture": "2024-09-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou
  deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

## Qualifications RGE

1 qualification active
Fourniture et pose de menuiseries extérieures Mention RGE Fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur 3511D109 · qualibat Valide jusqu'au 6 avril 2028

La mention RGE (« reconnu garant de l'environnement ») est délivrée par un organisme accrédité et conditionne l'accès des clients aux aides publiques à la rénovation. Chaque qualification a son
domaine et sa date de fin de validité.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Fabricants de plastiques pour la construction de la Saône-et-Loire SIRENE

7

fabricants de plastiques pour la construction dans la Saône-et-Loire, dont celle-ci

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