# SAS CMPR | Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation à Pessans (25) | SIREN 984 554 816 | Prescriptio

> SAS CMPR, travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation à Pessans (25) depuis 2024 : certifiée RGE.

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Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation à **Pessans (25)** depuis 2024. Certifiée RGE jusqu'au 19/07/2027.

SIREN **984 554 816** SIRET **984 554 816 00012** NAF **4322B**

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation Société par actions simplifiée RGE jusqu'au 19/07/2027 · 4 qualifications

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 **RGE** ADEME, chaque semaine

Établissements 1 dont 1 ouvert
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2024 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

6 inscriptions modificatives
11/01/2025 Mise à jour hors guichet unique
09/11/2024 Adjonction d’activité
27/08/2024 Mise à jour hors guichet unique
23/08/2024 Mise à jour hors guichet unique
22/08/2024 Mise à jour hors guichet unique
04/08/2024 Mise à jour hors guichet unique

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« La Société a pour objet, en France et à l'étranger : Tous travaux afférents à l'installation à l'entretien à la réparation et à la pose de chauffage de sanitaire d'électricité de climatisation et de
panneaux solaires Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à La création l'acquisition la location la prise en location-gérance de tous fonds de commerce la prise à bail
l'installation l'exploitation de tous établissements fonds de commerce usines ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus La prise l'acquisition l'exploitation ou la
cession de tous procédés brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières mobilières ou
immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet
objet »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Établissements 1

──────────────────────────────────────┬──────
Adresse                               │État
──────────────────────────────────────┼──────
La Combe Parnette25440 Pessans · siège│Ouvert
──────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Certification RGE 4

Qualibois module Eau - Pose d'appareil de chauffage au bois hydraulique (chaudière bois et poêle)

Chaudière bois · Qualitenr 22

Qualibois module Eau - Pose d'appareil de chauffage au bois indépendant (poêle et insert)

Poêle ou insert bois · Qualitenr 23

QualiPAC Chauffage - Pose de pompe à chaleur (PAC aérothermique ou géothermique et chauffe-eau thermodynamique)

Pompe à chaleur : chauffage · Qualitenr 41

QualiPAC Chauffage - Pose de chauffe-eau thermodynamique

Chauffe-Eau Thermodynamique · Qualitenr 43

4 qualifications RGE en cours.

**Source :** ADEME, mise à jour hebdomadaire. Qualifications en cours au 09/11/2026.

## Direction

1 au registre
[PAUL ANDRE JOSEPH RAVEANE Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/paul-raveane)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

1 implantation
Commune SIRET Adresse Rôle État
[25440 PESSANS 984 554 816 00012 LA COMBE PARNETTE Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/98455481600012)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 21 juillet 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — SAS CMPR](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202601364120)

  {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou
  deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

## Qualifications RGE

4 qualifications actives
Qualibois module Eau - Pose d'appareil de chauffage au bois hydraulique (chaudière bois et poêle) Chaudière bois 22 · qualitenr Valide jusqu'au 19 juillet 2027
Qualibois module Eau - Pose d'appareil de chauffage au bois indépendant (poêle et insert) Poêle ou insert bois 23 · qualitenr Valide jusqu'au 19 juillet 2027
QualiPAC Chauffage - Pose de pompe à chaleur (PAC aérothermique ou géothermique et chauffe-eau thermodynamique) Pompe à chaleur : chauffage 41 · qualitenr Valide jusqu'au 19 juillet 2027
QualiPAC Chauffage - Pose de chauffe-eau thermodynamique Chauffe-Eau Thermodynamique 43 · qualitenr Valide jusqu'au 19 juillet 2027

La mention RGE (« reconnu garant de l'environnement ») est délivrée par un organisme accrédité et conditionne l'accès des clients aux aides publiques à la rénovation. Chaque qualification a son
domaine et sa date de fin de validité.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

## Assurances professionnelles

déclarées au registre

La garantie décennale est obligatoire pour tout constructeur : elle couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage. La déclaration reproduite ici ne vaut pas attestation en
cours de validité, que seul l'assureur délivre.

## Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le 20 mars 2025

**1** accord publié sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

## Accords récents

[
ACCORD entreprise

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’INDEMNISATION DES TRAJETS DE PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS ET A L’AUGMENTATION DU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES

signé le 20 mars 2025 IDCC 9999
Système de prime (autre qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000051887326)

Chauffagistes du Doubs SIRENE

307

chauffagistes dans le Doubs, dont celle-ci

[Les 307 chauffagistes du Doubs](https://prescriptio.fr/annuaire/chauffagiste/25)

Prochaine action

## Recevoir les marchés de votre métier

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## Le territoire
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