# SARL TRANS PACA | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Nice (06) | SIREN 799 254 685 | Prescriptio

> SARL TRANS PACA, travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Nice (06) depuis 2013. SIREN 799 254 685.

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Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à **Nice (06)** depuis 2013.

SIREN **799 254 685** SIRET **799 254 685 00016** NAF **4399C**

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 1 dont 1 ouvert
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2013 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

23/11/2020 · Cessation d'activité en application de l'article R.123-125 alinéa 2. Lorsque le greffier est informé, en application du 1° de l'article R.123-168, que la personne domiciliée n'a pas pris
connaissance de son courrier depuis trois mois, il envoie au domicile de celle-ci ou de son responsable légal, et le cas échéant, à l'adresse du siège ou de l'établissement une lettre indiquant que,
sans nouvelle de sa part, il sera porté mention de sa cessation d'activité sur le registre.

23/11/2020 · Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du
code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

23/11/2020 · Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 12/05/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00297 , date de cessation des
paiements le 12/05/2016 désigne Mandataire judiciaire SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice , , et ouvre une période
d'observation expirant le 14/11/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

23/11/2020 · Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 06/07/2016 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ,
sous le numéro 2016J00297 , désigne liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice

23/11/2020 · Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 04/11/2016 nommant SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur
en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

23/11/2020 · Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 26/09/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 1

───────────────────────────────────┬──────
Adresse                            │État
───────────────────────────────────┼──────
13 rue de Orestis06300 Nice · siège│Ouvert
───────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[MOEZ CHALBI Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/moez-chalbi)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

1 implantation
Commune SIRET Adresse Rôle État
[06300 NICE 799 254 685 00016 13 RUE DE ORESTIS Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/79925468500016)
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Maçons des Alpes-Maritimes SIRENE

7 337

maçons dans les Alpes-Maritimes, dont celle-ci

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