# SARL FACC | Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction à Bernay (27) | SIREN 501 054 563 | Prescriptio > SARL FACC, commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction à Bernay (27) depuis 2007. SIREN 501 054 563. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sarl-facc-bernay-50105456300025, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Eure (27)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/eure-27) 4. SARL FACC # SARL FACC [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsarl-facc-bernay-50105456300025%3Fsuivre%3D1) Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction à **Bernay (27)** depuis 2007. SIREN **501 054 563** SIRET **501 054 563 00025** NAF **4673A** 4673A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Établissements 2 dont 1 ouvert Capital social 5k€ déclaré au registre Dirigeants 1 inscrits au registre Immatriculée 2007 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Observations du greffe RCS 10/09/2021 · Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 09/09/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. 07/08/2013 · (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LE/LA : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7 SUR : ASSIGNATION A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : HALOCHE MARYLINE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : BATAILLE PHILIPPE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME HESS EMMANUEL (SELARL F.H.B) 80, RUE NUNGESSER ET COLI ZAC LE LONG BUISSON 2 27930 GUICHAINVILLE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME DIESBECQ BRIGITTE 9, RUE DUCY BP 981 27009 EVREUX CEDEX A COMPTER DU 28/03/2013 Date d'effet : 28/03/2013 07/08/2013 · Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/04/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LA Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III, A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : HALOCHE MARYLINE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : BATAILLE PHILIPPE LIQUIDATEUR : ME BRIGITTE DIESBECQ 9 RUE DUCY 27000 EVREUX A COMPTER DU 25/04/2013 Date d'effet : 25/04/2013 07/08/2013 · PAR ARRET DU 03/03/2017, LA COUR D'APPEL DE ROUEN A INFIRME LE JUGEMENT DE SANCTION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY DU 10 DECEMBRE 2015. LE JUGEMENT DU TRIBUNAL AVAIT PRONONCE L'INTERDICTION DE GERER POUR 15 ANS CONTRE M ALAIN PERNEL ET L'AVAIT CONDAMNE A PAYER 60% DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SARL FACC (CELLE-CI S'ELEVANT A 2.050.752,45 EUROS). LE MEME JUGEMENT AVAIT CONDAMNE M FREDERIC PERNEL A UNE INTERDICTION DE GERER DE 10 ANS ET A PAYER 40% DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SARL FACC. LA COUR D'APPEL DE ROUEN A ANNULE LES SANCTIONS A L'ENCONTRE DE M ALAIN PERNEL. A L'ENCONTRE DE M FREDERIC PERNEL, L'INTERDICTION DE GERER A ETE REDUITE A 5 ANS ET LA CONTRIBUTION A L'INSUFFISANCE D'ACTIF A ETE REDUITE A 300.000 EUROS. **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Établissements 2 ────────────────────────────────────────┬────── Adresse │État ────────────────────────────────────────┼────── rue de la Semaille27300 Bernay · siège │Ouvert ────────────────────────────────────────┼────── Le Moulin Neuf27270 Treis-Sants-en-Ouche│Fermé ────────────────────────────────────────┴────── **Source :** SIRENE (INSEE). ## Direction 1 au registre [FREDERIC PERNEL Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/frederic-pernel) 1 personne physique inscrite au registre national des entreprises. ## Où sont les établissements 2 implantations · 1 ouverte Les 2 établissements sur une carte La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous. Siège social Établissement actif Établissement fermé ## La liste 2 implantations Commune SIRET Adresse Rôle État [27300 BERNAY 501 054 563 00025 RUE DE LA SEMAILLE Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/50105456300025) [27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHE 501 054 563 00017 LE MOULIN NEUF 46.73A Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/50105456300017) Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Le siège, Eure SIRENE Bernay, Eure (27) [Les entreprises de l'Eure](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/eure-27) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction, Eure) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsarl-facc-bernay-50105456300025%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Le territoire - [Marchés publics Eure (27)171 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/eure-27) - [Entreprises de l'Eure](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/eure-27) - [Permis de construire de l'Eure811 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/eure-27) - [Prix immobilier dans l'Eure](https://prescriptio.fr/dvf/departement/eure-27)