# SAPEB IMMOBILIER | Promotion immobilière d'autres bâtiments à Bailly (78) | SIREN 848 363 511 | Prescriptio

> SAPEB IMMOBILIER, promotion immobilière d'autres bâtiments à Bailly (78) depuis 2019 : réseau de 1 entreprise liée.

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Promotion immobilière d'autres bâtiments à **Bailly (78)** depuis 2019.

SIREN **848 363 511** SIRET **848 363 511 00017** NAF **4110C**

4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 1 dans son réseau
Permis déposés 1 depuis 2025 (Sitadel)
Établissements 1 dont 1 ouvert
Dirigeants 1 inscrits au registre
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
31/07/2025 Modification des bénéficiaires effectifs
31/07/2025 Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Activité de promotion immobilière ; Activité de marchand de biens ; Acquisition immobilière, administration et exploitation par bail ou location. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

03/11/2020 · Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/09/2020

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 1

──────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                   │État
──────────────────────────────────────────┼──────
4 Parc des Fontenelles78870 Bailly · siège│Ouvert
──────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[JEAN-PIERRE GAGNAT Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-pierre-gagnat)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

1 implantation
Commune SIRET Adresse Rôle État
[78870 BAILLY 848 363 511 00017 4 PARC DES FONTENELLES Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/84836351100017)

## La forme du réseau

1 entreprise

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

1 entreprise
[ENTREPRISE 530799782 Dirigeant commun JEAN-PIERRE GAGNAT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-530799782-le-port-marly-53079978200020)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 22 juillet 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — SAPEB IMMOBILIER](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202601377985)

  {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou
  deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

## Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

172 m²

### Permis de construire (1)

PC Permis Construire 2
18 décembre 2025 Le Port-Marly 07850225G0007

1 logement

Adresse84BIS CHEMIN DU BAS DES ORMES 78560 LE PORT-MARLY
*Date de dépôt*
  1 décembre 2025
*Destination*
  1
*Réalisation*
  2
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 172 m²
Mouvement de surface
Créée : 172 m²
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 72 parcelles cadastrales
Surface au sol 2,3 ha cumulée
Locaux 2 bâtis recensés
Implantation 3 communes · 3 départements

## Où sont ces terrains

3 départements
31 Haute-Garonne 72 75 Paris 0 78 Yvelines 0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers des Yvelines SIRENE

1 229

promoteurs immobiliers dans les Yvelines, dont celle-ci

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