# SA BANET | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Broglie (27) | SIREN 318 150 943 | Prescriptio > SA BANET, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Broglie (27) depuis 2000. SIREN 318 150 943. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sa-banet-broglie-31815094300013, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Eure (27)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/eure-27) 4. SA BANET # SA BANET [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsa-banet-broglie-31815094300013%3Fsuivre%3D1) Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Broglie (27)** depuis 2000. SIREN **318 150 943** SIRET **318 150 943 00013** NAF **6820B** 6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Capital social 91k€ déclaré au registre Dirigeants 4 inscrits au registre Immatriculée 2000 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Observations du greffe RCS 01/01/2000 · SUIVANT LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY EN DATE DU 20 JUILLET 1984 LE TRIBUNAL A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20.07.84 SYNDIC : ME GUERIN 5 PLACE DE L'EUROPE A L'AIGLE (61) JUGE COMMISSAIRE : MR PICHON VARIN MICHEL 01/01/2000 · CONTINUATION DE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 20.10.1984 SUIVANT ORDONNANCE DU 03.08.84 01/01/2000 · SUIVANT JUGEMENT DU 28.09.84 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA LOCATION GERANCE AU PROFIT DE LA SARL CALISTE MARQUIS INVESTISSEMENTS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A RUGLES A DATER DU 01.10.84 01/01/2000 · SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY EN DATE DU 16.05.86 LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RACHAT DU FONDS BANET AU PROFIT DE LA STE APLIFIL A DATER DU 16 MAI 1986 .. SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY, LE TRIBUNAL A HOMOLOGUE L'ACTE DE LOCATION GERANCE AU PROFIT DE LA STE APLIFIL .. SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY, LE TRIBUNAL A CONVERTI LE REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DES BIENS 01/01/2000 · LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Direction 4 au registre [SUZANNE CHAUVEAU MAZZONI Administrateur ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/suzanne-chauveau-mazzoni) [ROGER JORDAN Administrateur ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/roger-jordan) [JACQUES JORDAN Président du conseil d'administration ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jacques-jordan) [JEAN MICHEL MONNIETTE Administrateur ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-monniette) 4 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises. Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Le siège, Eure SIRENE Broglie, Eure (27) [Les entreprises de l'Eure](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/eure-27) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (location de terrains et d'autres biens immobiliers, Eure) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fsa-banet-broglie-31815094300013%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Le territoire - [Marchés publics Eure (27)171 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/eure-27) - [Entreprises de l'Eure](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/eure-27) - [Permis de construire de l'Eure811 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/eure-27) - [Prix immobilier dans l'Eure](https://prescriptio.fr/dvf/departement/eure-27)