# S9 | Supports juridiques de programmes à Anglet (64) | SIREN 991 179 680 | Prescriptio

> S9, supports juridiques de programmes à Anglet (64) depuis 2025 : réseau de 20 entreprises liées.

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3. [Pyrénées-Atlantiques (64)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/pyrenees-atlantiques-64)
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5. S9

# S9

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Supports juridiques de programmes à **Anglet (64)** depuis 2025.

SIREN **991 179 680** SIRET **991 179 680 00012** NAF **4110D**

4110D · Supports juridiques de programmes

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 20 dans son réseau
Permis déposés 1 depuis 2025 (Sitadel)
Établissements 1 dont 1 ouvert
Dirigeants 2 inscrits au registre
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

1 inscription modificative
18/08/2025 Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« La construction d'un ensemble immobilier de logements sis à ONDRES, Ilot S9 de la ZAC des 3 Fontaines. A cet effet : acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des immeubles, démolir les
bâtiments éventuellement existant sur ce terrain, signer le BRS avec l'OFS, louer accessoirement ces immeubles, consentir des contrats de locations-accession (PSLA)/vente sous BRS/ vente LLS, la
construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Établissements 1

─────────────────────────────────────┬──────
Adresse                              │État
─────────────────────────────────────┼──────
73 rue de Lamouly64600 Anglet · siège│Ouvert
─────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

2 au registre
[COMITE OUVRIER DU LOGEMENT Gérant et associé indéfiniment responsable SIREN 552721565 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/comite-ouvrier-du-logement-anglet-55272156500026) [OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES Associé indéfiniment responsable SIREN 274000017
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/office-public-de-l-habitat-du-departement-des-landes-mont-de-marsan-27400001700013)

2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

1 implantation
Commune SIRET Adresse Rôle État
[64600 ANGLET 991 179 680 00012 73 RUE DE LAMOULY Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/99117968000012)

## La forme du réseau

20 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

20 entreprises
[COMITE OUVRIER DU LOGEMENT Dirigeant commun Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/comite-ouvrier-du-logement-anglet-55272156500026) [SCIAPP PLANA
Dirigeant commun COMITE OUVRIER DU LOGEMENT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sciapp-plana-anglet-10003878500018) [SOC CCC H ARAUSTA Dirigeant commun COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/soc-ccc-h-arausta-biarritz-35119717300013) [SOC CIVILE COOP CONSTRUCTION PHOEBUS Dirigeant commun COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/soc-civile-coop-construction-phoebus-pau-35243822000019) [HABITAT REUNI Dirigeant commun COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/habitat-reuni-paris-53804694700031) [ENTREPRISE 821057759 Dirigeant commun COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-821057759-anglet-82105775900010) [SCCV LES TROIS FONTAINES Dirigeant commun COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sccv-les-trois-fontaines-anglet-83484507500011) [ENTREPRISE 840693709 Dirigeant commun COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-840693709-anglet-84069370900015) [ENTREPRISE 849063888 Dirigeant commun COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-849063888-anglet-84906388800010) [ENTREPRISE 849830088 Dirigeant commun COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-849830088-anglet-84983008800019) [ENTREPRISE 850283854 Dirigeant commun COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-850283854-toulouse-85028385400014) [OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES Dirigeant commun Associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/office-public-de-l-habitat-du-departement-des-landes-mont-de-marsan-27400001700013) [SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES
Dirigeant commun OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/societe-d-amenagement-des-territoires-et-d-equipement-des-landes-saint-paul-les-dax-89635002200035) [ENTREPRISE 907474647 Dirigeant commun OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-907474647-anglet-90747464700019) [ENTREPRISE 922018742 Dirigeant commun OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU
DEPARTEMENT DES LANDES ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-922018742-anglet-92201874200010) [D2/D3 Dirigeant commun OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/d2-d3-anglet-93105258300016) [RAYON VERT Dirigeant commun OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/rayon-vert-anglet-93381826200018) [ORX Dirigeant commun OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/orx-anglet-93936657100015) [PASSIONARIA Dirigeant commun OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/passionaria-anglet-98086012600013) [CLOS DE LA MAYADE Dirigeant commun OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/clos-de-la-mayade-anglet-98143090300014)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

[Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=991179680)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 16 septembre 2025 Créations bodacc
  [Créations — S9](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202501772411)

  {"dateImmatriculation": "2025-09-11", "dateCommencementActivite": "2025-08-18", "creation": {"categorieCreation": "Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement
  principal"}}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

## Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

2 810 m²

### Permis de construire (1)

PC Permis Construire 2
25 juin 2025 Ondres 0402092500022

41 logements

AdresseLOT S ALLEE DES TROIS FONTAINES 40440 ONDRES
*Date de dépôt*
  1 juin 2025
*Destination*
  1
*Réalisation*
  1
Logements
41 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 2 810 m²
Mouvement de surface
Créée : 2 810 m²
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers des Pyrénées-Atlantiques SIRENE

1 220

promoteurs immobiliers dans les Pyrénées-Atlantiques, dont celle-ci

[Les 1 220 promoteurs immobiliers des Pyrénées-Atlantiques](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/64)

Prochaine action

## Recevoir les marchés de votre métier

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## Même métier
- [Promoteurs immobiliers des Pyrénées-Atlantiques1 220 ](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/64)

## Le territoire
- [Marchés publics Pyrénées-Atlantiques (64)349 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/pyrenees-atlantiques-64)
- [Entreprises des Pyrénées-Atlantiques](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/pyrenees-atlantiques-64)
- [Permis de construire des Pyrénées-Atlantiques1 804 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/pyrenees-atlantiques-64)
- [Prix immobilier dans les Pyrénées-Atlantiques](https://prescriptio.fr/dvf/departement/pyrenees-atlantiques-64)
