# S-PRIT BAT | Construction de maisons individuelles à Gap (05) | SIREN 828 401 927 | Prescriptio

> S-PRIT BAT, construction de maisons individuelles à Gap (05) depuis 2017. SIREN 828 401 927.

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# S-PRIT BAT

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Construction de maisons individuelles à **Gap (05)** depuis 2017, 1 ou 2 salariés.

SIREN **828 401 927** SIRET **828 401 927 00029** NAF **4120A**

4120A · Construction de maisons individuelles Société par actions simplifiée 1 ou 2 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 2 dont 1 ouvert
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2017 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

1 inscription modificative
31/12/2025 Inscription d'office de la mention

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Entreprise générale du bâtiment, tous travaux de maçonnerie, de travaux publics, de terrassement, de toiture, de cloisons sèches, maîtrise d'oeuvre, coordination de travaux, conseils et assistance.
»

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

Par ordonnance en date du 23/12/2025, le Président du Tribunal de Commerce de Gap a nommé Commissaire à l'exécution du plan : SCP LOUIS-LAGEAT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Lorraine AUDA
Le Président 90 Boulevard Georges-Pompidou 05000 GAP.

Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 18/09/2024 homologuant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : La SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, prise en la personne de Maître Anne
LAGEAT, 90 boulevard Pompidou, Immeuble le Président, 05000 Gap.

Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 13/03/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/09/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 13/09/2023 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Anne LAGEAT, membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 90
boulevard Pompidou, Immeuble : le Président, 05000 Gap. Date de cessation des paiements : 01/12/2022.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 2

─────────────────────────────────────┬──────
Adresse                              │État
─────────────────────────────────────┼──────
25 Imp de la Sitelle05000 Gap · siège│Ouvert
─────────────────────────────────────┼──────
13 rue des Paturages05000 Gap        │Fermé
─────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[EDDY JAECQUES Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/eddy-jaecques)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

2 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[05000 GAP 828 401 927 00029 25 IMP DE LA SITELLE Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/82840192700029) [05000 GAP 828 401 927 00011 13 RUE DES PATURAGES 41.20A Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/82840192700011)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 5 février 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — S-PRIT BAT](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C20260024520)

  {"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de
  l'article L. 232-25."}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Constructeurs de maisons des Hautes-Alpes SIRENE

98

constructeurs de maisons dans les Hautes-Alpes, dont celle-ci

[Les 98 constructeurs de maisons des Hautes-Alpes](https://prescriptio.fr/annuaire/constructeur-maisons/05)

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## Le territoire
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- [Permis de construire des Hautes-Alpes557 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/hautes-alpes-05)
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