# RLS DOMERGUE | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Seugy (95) | SIREN 775 628 647 | Prescriptio > RLS DOMERGUE, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Seugy (95) depuis 2000. SIREN 775 628 647. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/rls-domergue-seugy-77562864700049, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Val-d'Oise (95)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/val-d-oise-95) 4. RLS DOMERGUE # RLS DOMERGUE [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Frls-domergue-seugy-77562864700049%3Fsuivre%3D1) Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Seugy (95)** depuis 2000, 6 à 9 salariés. SIREN **775 628 647** SIRET **775 628 647 00049** NAF **6820B** 6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société par actions simplifiée 6 à 9 salariés **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Dirigeants 1 inscrits au registre Immatriculée 2000 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI ## Historique des modifications 10 inscriptions modificatives 12/06/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux 12/06/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux 29/06/2024 Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE 29/06/2024 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux 29/06/2024 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux 29/06/2024 Modification de la forme juridique ou du statut particulier 26/02/2024 Modification des bénéficiaires effectifs 26/02/2024 PMF Ouverture d’un nouvel établissement 26/02/2024 Fermeture d’un établissement 26/02/2024 Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois. **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la Société est ou viendrait à être propriétaire ; éventuellement et exceptionnellement, aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société. » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Observations du greffe RCS 08/08/2016 · Historique des observations RCS : JAL: PICARDIE LA GAZETTE. Dépôt de l'acte constitutif au Greffe de SENLIS. Fusion absorption de la SA RIHAL-DOMERGUE dont le siège est à EU (76) Zone Industrielle, avec effet rétroactif au 01.01.2001. **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Direction 1 au registre [Jean-Luc André ROULAND Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-luc-rouland) 1 personne physique inscrite au registre national des entreprises. ## Actualités Publications, mentions, événements liés à l'entreprise - 12 juillet 2026 Dépôts des comptes bodacc [Dépôts des comptes — RLS DOMERGUE](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C2026013112853) {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."} ## Écosystème opérateur immobilier Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine détenu en propre droit de propriété Terrains détenus 1 parcelles cadastrales Surface au sol 6 393 m² cumulée Locaux 2 bâtis recensés Implantation 1 communes · 1 départements ## Où sont ces terrains 1 départements 02 Aisne 1 Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs. **1** département masqué sur cette page Le plan payant ouvre la liste complète. [Voir les tarifs](https://prescriptio.fr/tarifs?from=mur-patrimoine) ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Le siège, Val-d'Oise SIRENE Seugy, Val-d'Oise (95) [Les entreprises du Val-d'Oise](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/val-d-oise-95) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (location de terrains et d'autres biens immobiliers, Val-d'Oise) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Frls-domergue-seugy-77562864700049%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Le territoire - [Marchés publics Val-d'Oise (95)304 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/val-d-oise-95) - [Entreprises du Val-d'Oise](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/val-d-oise-95) - [Permis de construire du Val-d'Oise591 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/val-d-oise-95) - [Prix immobilier dans le Val-d'Oise](https://prescriptio.fr/dvf/departement/val-d-oise-95)