# RESIDE ETUDE | Activités des sièges sociaux à Paris (75) | SIREN 350 902 102 | Prescriptio

> RESIDE ETUDE, activités des sièges sociaux à Paris (75) depuis 1989 : chiffre d'affaires 2022 de 23,9 M€, réseau de 13 entreprises liées.

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Activités des sièges sociaux à **Paris (75)** depuis 1989, 50 à 99 salariés. **23,9 M€** de chiffre d'affaires en 2022.

SIREN **350 902 102** SIRET **350 902 102 00424** NAF **7010Z**

7010Z · Activités des sièges sociaux Société par actions simplifiée 50 à 99 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Chiffre d'affaires 2022 23,9M€ ↓ −50,5 % sur 2018
Entreprises liées 13 dans son réseau
Établissements 40 dont 3 ouverts
Capital social 10,0M€ déclaré au registre
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

6 inscriptions modificatives
01/11/2025 Transfert du siège de l’entreprise
01/11/2025 Transfert du siège de l’entreprise
01/11/2025 Modification des bénéficiaires effectifs
01/11/2025 Ouverture d’un nouvel établissement
01/11/2025 Fermeture d’un établissement
30/12/2024 Continuation de l’exploitation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« La conception, l'ingénierie, la promotion, la commercialisation et la gestion de programmes et d'ensembles immobiliers. La construction, directement ou indirectement au travers de ses filiales,
d'ensembles immobiliers. La gestion et la transaction immobilières. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

02/07/2024 · Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 18/06/2024, soit jusqu'au 18/12/2024

20/06/2024 · Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/06/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/12/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre
son activité.

19/06/2024 · Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/06/2024 renouvelant la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 18.12.2024.

18/06/2024 · Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 18/06/2024, soit jusqu'au 18/12/2024

26/12/2023 · Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/12/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataires judiciaires : SCP BTSG en la personne de Maître Denis GASNIER 15 rue de
l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA représentée par Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris CEDEX 10, SELARL AXYME représentée par Me Didier COURTOUX 62
boulevard de Sébastopol 75003 Paris, Administrateurs judiciaires : SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, la Selarl BCM en la personne de Me Charles-Henri
CARBONI 7 rue de Caumartin 75009 Paris, la SELARL THEVENOT PARTNERS représentée par Me Christophe THEVENOT 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec pour mission : de surveiller. et a ouvert une période
d'observation expirant le 18/06/2024, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

19/12/2023 · Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 18/12/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202303634 et a désigné juge commissaire : M. Olivier Dubois,
administrateur : SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris, SELARL THEVENOT
PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de
l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL AXYME en la personne de Me Didier Courtoux 62
boulevard de Sébastopol 75003 Paris, , et a ouvert une période d'observation expirant le 18/06/2024, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la
publication au bodacc du jugement d'ouverture.

19/12/2023 · Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/12/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataires judiciaires : SCP BTSG prise en la personne de Me Denis GASNIER 15 rue de
l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA prise en la personne de Me Frédérique LEVY 102 boulevard Saint-Denis 75479 Paris CEDEX 10, SELARL AXYME en la personne de Me Didier COURTOUX 62
boulevard de Sébastopol 75003 Paris, Administrateurs judiciaires : avec mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège
75008 Paris SELARL BCM Prise en la personne de Me Charles-Henri CARBONI 7 rue de Caumartin 75009 Paris SCP THEVENOT PARTNERS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES Prise en la personne de Me Christophe THEVENOT
42 rue de Lisbonne 75008 Paris

18/12/2023 · Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 18/12/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202303634 et a désigné juge commissaire : M. Olivier Dubois,
administrateur : SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris, SELARL THEVENOT
PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de
l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL AXYME en la personne de Me Didier Courtoux 62
boulevard de Sébastopol 75003 Paris, , et a ouvert une période d'observation expirant le 18/06/2024, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la
publication au bodacc du jugement d'ouverture.

01/08/2023 · Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Paris à compter du 01/07/2023 De : 96 104 AV CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE A : 20
rue Quentin-Bauchart 75008 Paris

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Finances 2 exercices déposés

Le chiffre d'affaires est de **23,9 M€ en 2022**, avec une perte de 4,2 M€.

Chiffre d'affaires, en millions d'euros

Exercices 2018 à 2022, clos le 31 décembre

48,5
23,9
2018 2022

Résultat net, en milliers d'euros

5 366 −4 267

Exercice 2022 clos le 31/12

**Source :** agrégats des comptes déposés. Dernier exercice déposé : 2022. Le détail dans l'onglet Finances.

## Établissements 40

──────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                   │État
──────────────────────────────────────────┼──────
20 rue Quentin-Bauchart75008 Paris · siège│Ouvert
──────────────────────────────────────────┼──────
32 rue Guersant75017 Paris · siège        │Ouvert
──────────────────────────────────────────┼──────
boulevard de l'Embouchure31200 Toulouse   │Ouvert
──────────────────────────────────────────┴──────

**Deux comptes.** Le registre annonce 3 établissements ouverts ; la liste en montre 5.

**Source :** SIRENE (INSEE). Les 40 établissements dans l'onglet Étab..

## Direction

3 au registre
[PHILIPPE MARIE ANDRE MICHEL NICOLET Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/philippe-nicolet) [ROBERT VERGES Président
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/robert-verges)

Personnes morales dirigeantes

[DELOITTE & ASSOCIES - SOCIETE ANONYME Commissaire aux comptes titulaire SIREN 572028041 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/deloitte-associes-puteaux-57202804100513)

2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

40 implantations · 3 ouvertes

Les 40 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

40 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[75008 PARIS 350 902 102 00382 20 Rue QUENTIN-BAUCHART Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200382) [75017 PARIS 350 902 102 00424 32 RUE GUERSANT Siège Ouvert
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200424) [31200 TOULOUSE 350 902 102 00374 Boulevard DE L'EMBOUCHURE 41.10D Ouvert
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200374) [44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 350 902 102 00408 12 Avenue JULES VERNE 71.12B Ouvert
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200408) [69003 LYON 350 902 102 00416 84 Boulevard MARIUS VIVIER-MERLE 68.31Z Ouvert
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200416) [75008 PARIS 350 902 102 00028 42 Avenue GEORGE V 68.32A Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200028) [75008
PARIS 350 902 102 00036 14 Rue LINCOLN 70.3A Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200036) [31000 TOULOUSE 350 902 102 00044 7 Impasse DU RAMIER DES CATALANS 70.3A Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200044) [69007 LYON 350 902 102 00051 32 Grande rue DE LA GUILLOTIERE 70.3A Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200051) [75008 PARIS 350 902 102 00069 95 Avenue DES CHAMPS ELYSEES 70.3A Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200069)
[54000 NANCY 350 902 102 00077 34 Rue SAINT DIZIER 70.3A Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200077) [92300 LEVALLOIS-PERRET 350 902 102 00085 1 Rue JULES VERNE 70.3A Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200085) [69003 LYON 350 902 102 00093 4 Rue MONCEY 70.3A Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200093) [69007 LYON 350
902 102 00101 34 Grande rue DE LA GUILLOTIERE 70.3A Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200101) [37000 TOURS 350 902 102 00119 1 Place FRANCOIS TRUFFAUT 70.3A Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200119) [67000 STRASBOURG 350 902 102 00127 16 Rue HANNONG 70.3A Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200127) [13100
AIX-EN-PROVENCE 350 902 102 00135 615 Avenue WOLFGANG AMADEUS MOZART 70.3A Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200135) [38000 GRENOBLE 350 902 102 00143 60 Rue FELIX
ESCLANGON 55.1D Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200143) [17000 LA ROCHELLE 350 902 102 00150 27 Rue ENRICO FERMI 55.1C Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200150) [35000 RENNES 350 902 102 00168 23 Rue DE CHATILLON 70.3A Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200168) [59000
LILLE 350 902 102 00176 87 Rue DE FLANDRE 70.3A Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200176) [69003 LYON 350 902 102 00184 79 Cours DE LA LIBERTE 55.2F Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200184) [38000 GRENOBLE 350 902 102 00192 56 Rue FELIX ESCLANGON 70.3A Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200192)
[44000 NANTES 350 902 102 00200 4 Rue EMILE PEHANT 70.3A Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200200) [06200 NICE 350 902 102 00218 37 Avenue DE LA BORNALA 70.3A Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200218) [93500 PANTIN 350 902 102 00226 139 Avenue JEAN LOLIVE 55.1C Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200226)
[54000 NANCY 350 902 102 00234 48 Avenue DU 20EME CORPS 70.2A Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200234) [45000 ORLEANS 350 902 102 00242 13 Place DU 6 JUIN 1944 70.3A Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200242) [86000 POITIERS 350 902 102 00259 25 Boulevard PONT ACHARD 55.1C Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200259)
[42100 SAINT-ETIENNE 350 902 102 00267 19 Rue CHEVREUL 70.3A Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200267) [76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN 350 902 102 00275 187 Rue LEON BLUM 70.3A
Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200275) [93100 MONTREUIL 350 902 102 00283 72 Rue DE SAINT MANDE 70.3A Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200283) [92400 COURBEVOIE 350 902 102 00291 6 Avenue PUVIS DE CHAVANNES 70.3A Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200291) [75008 PARIS 350 902 102 00317 122 Rue LA BOETIE 41.10D Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200317) [75008
PARIS 350 902 102 00325 124 Rue LA BOETIE 68.31Z Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200325) [44000 NANTES 350 902 102 00333 3 Allée DES TANNEURS 71.12B Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200333) [69007 LYON 350 902 102 00341 3 Quai CLAUDE BERNARD 68.31Z Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200341) [75008
PARIS 350 902 102 00358 41 Avenue GEORGE V 41.10A Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200358) [69003 LYON 350 902 102 00366 19 Boulevard EUGENE DERUELLE 68.31Z Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200366) [92200 NEUILLY-SUR-SEINE 350 902 102 00390 96 Avenue CHARLES DE GAULLE 41.10D Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35090210200390)

## La forme du réseau

13 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

13 entreprises
[FONCIERE PARIS OPERA Dirigeant commun PHILIPPE MARIE ANDRE MICHEL NICOLET ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/fonciere-paris-opera-neuilly-sur-seine-38226861300025) [RESIDE ETUDES
INVESTISSEMENT Dirigeant commun ROBERT VERGES ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/reside-etudes-investissement-paris-42062884400045) [ENTREPRISE 484823976 Dirigeant commun ROBERT VERGES
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-484823976-neuilly-sur-seine-48482397600051) [DELOITTE & ASSOCIES Dirigeant commun Commissaire aux comptes titulaire
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/deloitte-associes-puteaux-57202804100513) [LANG CONSTRUCTION Dirigeant commun DELOITTE & ASSOCIES - SOCIETE ANONYME
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/lang-construction-saint-nazaire-00708019500030) [EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE Dirigeant commun DELOITTE & ASSOCIES - SOCIETE ANONYME
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/eiffage-construction-bourgogne-franche-comte-longvic-01545141200025) [SEB DEVELOPPEMENT Dirigeant commun DELOITTE & ASSOCIES - SOCIETE ANONYME
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/seb-developpement-ecully-01695084200043) [BOURBON DISTRIBUTION MAYOTTE Dirigeant commun DELOITTE & ASSOCIES - SOCIETE ANONYME
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/bourbon-distribution-mayotte-mamoudzou-02404912400142) [CEMENTIS (MAYOTTE) SA Dirigeant commun DELOITTE & ASSOCIES - SOCIETE ANONYME
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/cementis-mayotte-sa-koungou-02405872900013) [ALLIANCE HEALTHCARE FRANCE SA (AHF) Dirigeant commun DELOITTE & ASSOCIES - SOCIETE ANONYME
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/alliance-healthcare-france-sa-ahf-gennevilliers-02542006800279) [VEOLIA PROPRETE MEDITERRANEE Dirigeant commun DELOITTE & ASSOCIES - SOCIETE ANONYME
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/veolia-proprete-mediterranee-marseille-03702034400042) [RALLYE Dirigeant commun DELOITTE & ASSOCIES - SOCIETE ANONYME
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/rallye-paris-05450057401251) [TRANSPORTS ET ENTRETIEN PHOCEENS Dirigeant commun DELOITTE & ASSOCIES - SOCIETE ANONYME
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/transports-et-entretien-phoceens-marseille-05480214500109)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

[Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=350902102)

## Santé financière

dernier exercice connu · 2022
Chiffre d'affaires 23,9 M€ −50,5 % sur un an
Résultat net −4,2 M€ 1 exercice en perte sur 2
Autonomie financière 8,69 % capitaux propres rapportés au total du bilan

## Évolution

2018 → 2022
Chiffre d'affaires Résultat net

## Comptes déposés

2 exercices déposés
Exercice Chiffre d'affaires Var. Marge brute EBE Rés. exploit. Résultat net
2022 23,9 M€ −50,5 % 23,9 M€ −14,9 M€ - −4,2 M€
2018 48,5 M€ - 48,5 M€ −4,5 M€ - 5,3 M€

## Ratios

exercice 2022
Marge d'EBE −62,24 % excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affaires déposé
Autonomie financière 8,69 % capitaux propres rapportés au total du bilan déposé

## D'où viennent ces chiffres
- **Agrégats des comptes déposés.** Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- **Une perte n'est pas une défaillance.** Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- **Comptes déposés, donc publics et facultatifs.** Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 23 août 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — RESIDE ETUDES](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202601602543)

  {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
- 26 juillet 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — RESIDE ETUDES](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202601407505)

  {"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 0 parcelles cadastrales
Surface au sol - cumulée
Locaux 54 bâtis recensés
Implantation 6 communes · 6 départements

## Où sont ces terrains

6 départements
44 Loire-Atlantique 0 51 Marne 0 75 Paris 0 91 Essonne 0 92 Hauts-de-Seine 0 93 Seine-Saint-Denis 0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre 0terrains

**54** locaux · **-** au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire 1terrains

**2** locaux · **1,3 ha** au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété 1terrains

**0** locaux · **5 108 m²** au sol

N'appartient pas à la société

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de **0** terrains, pas de **2** : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

## Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le 28 février 2024

**14** accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

## Accords récents

[
ACCORD etablissement

Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée

signé le 28 février 2024 CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000049287517) [
ACCORD etablissement

Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap UES RESIDE ETUDES 2023 - 2025

signé le 6 mars 2023 CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Travailleurs handicapés
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047296303) [
ACCORD etablissement

Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Économique

signé le 1 février 2023 CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000051342174) [
AVENANT etablissement

AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES RESIDE ETUDES

signé le 29 novembre 2022 CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046679515) [
AVENANT Égalité F/H etablissement

AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES RESIDE ETUDES

signé le 29 novembre 2022 CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autres dispositions Egalité professionnelle
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046679513)
[
AVENANT etablissement

Avenant à l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

signé le 29 novembre 2022 CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
GPEC
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046679514) [
ACCORD Égalité F/H etablissement

ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2020

signé le 23 janvier 2020 IDCC 1979 CGT, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Egalité salariale F/H Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000042350259) [
ACCORD etablissement

ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE RESIDE ETUDES

signé le 19 décembre 2019 IDCC 1979 CGT, CFDT, CFE-CGC
GPEC Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000041830219) [
ACCORD etablissement

ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RÉSIDE ÉTUDES

signé le 21 novembre 2019 CGT, CFDT, CFE-CGC
Stress, risques psycho-sociaux QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit syndical, IRP, expression des salariés Droit à la déconnexion et outils numériques
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000041712980) [
AVENANT Égalité F/H etablissement

Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

signé le 21 novembre 2019 CGT, CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions Egalité professionnelle
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000041712981) [
ACCORD etablissement

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UES RESIDE ETUDES

signé le 18 septembre 2019 CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000039224503) [
ACCORD etablissement

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DENONCIATION D'UN USAGE RELATIF AU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE (CONVENTION DE L'IMMOBILIER)

signé le 24 janvier 2018 IDCC 1527 CGT, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000037281852) [
ACCORD etablissement

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DES ARRETS DE TRAVAIL

signé le 24 janvier 2018 IDCC 1527 CGT, CGT-FO
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000037281854) [
ACCORD etablissement

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS D'APPLICATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES AU SEIN DE L'UES RESIDE ETUDES

signé le 24 janvier 2018 IDCC 1527 CGT, CGT-FO
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000037281853)

Le siège, Paris SIRENE

Paris, Paris (75)

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