# RENAUFLES | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Morgny (27) | SIREN 999 414 790 | Prescriptio

> RENAUFLES, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Morgny (27) depuis 2025. SIREN 999 414 790.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Morgny (27)** depuis 2025.

SIREN **999 414 790** SIRET **999 414 790 00017** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Dirigeants 4 inscrits au registre
Immatriculée 2025 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

1 inscription modificative
01/12/2025 Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4 ) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole
s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1
et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier
Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la
société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Direction

4 au registre
[Anne-Laure MARTEAU Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/anne-laure-marteau) [Paul Alexandre RENAULD Gérant et associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/paul-renauld) [Benjamin Adrien RENAULD Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/benjamin-renauld) [Lucile Marion
CROUZIER Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/lucile-crouzier)

4 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Eure SIRENE

Morgny, Eure (27)

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