# RBA | Activités comptables à Fondettes (37) | SIREN 328 044 847 | Prescriptio

> RBA, activités comptables à Fondettes (37) depuis 1983 : réseau de 2 entreprises liées.

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# RBA

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Activités comptables à **Fondettes (37)** depuis 1983, 50 à 99 salariés.

SIREN **328 044 847** SIRET **328 044 847 00049** NAF **6920Z**

6920Z · Activités comptables Société par actions simplifiée 50 à 99 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 2 dans son réseau
Établissements 3 au répertoire SIRENE
Capital social 499k€ déclaré au registre
Dirigeants 1 inscrits au registre
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

1 inscription modificative
30/06/2021 Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE. ET EXERCICE DE LA PROFESSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

30/01/2017 · PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 01/01/1984.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

1 au registre
[2 CROIX INVEST Membre du conseil de surveillance SIREN 851796383 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/2-croix-invest-fondettes-85179638300012)

1 personne morale inscrite au registre national des entreprises.

## La forme du réseau

2 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

2 entreprises
[2 CROIX INVEST Dirigeant commun Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/2-croix-invest-fondettes-85179638300012) [ENTREPRISE 492501853 Dirigeant commun 2 CROIX
INVEST ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-492501853-fondettes-49250185300021)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

## Accords d’entreprise & négociation collective

**5** accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

## Accords récents

[
AVENANT Télétravail entreprise

Avenant N°1 - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE RBA

signé le 23 décembre 2025 IDCC 787
Télétravail
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000053431196) [
AVENANT Télétravail entreprise

Avenant N°2 - Provisoire - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE RBA

signé le 23 décembre 2025 IDCC 787
Télétravail
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000053431197) [
ACCORD entreprise

Accord Collectif sur les Négoications Annuelles "Obligatoires" 2025

signé le 28 novembre 2025 IDCC 787
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000053001660) [
ACCORD Télétravail entreprise

Accord Collectif sur le Télétravail au sein de la société RBA

signé le 15 novembre 2024 IDCC 787
Télétravail
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000050757028) [
ACCORD entreprise

Accord Droit à la Déconnexion

signé le 15 novembre 2024 IDCC 787
Droit à la déconnexion et outils numériques
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000050757029)

Experts-comptables de l'Indre-et-Loire SIRENE

44

experts-comptables dans l'Indre-et-Loire, dont celle-ci

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