# RAMPONNET CHAPELLE | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Menthon-Saint-Bernard (74) | SIREN 418 093 829 | Prescriptio

> RAMPONNET CHAPELLE, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Menthon-Saint-Bernard (74) depuis 1998. SIREN 418 093 829.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Menthon-Saint-Bernard (74)** depuis 1998.

SIREN **418 093 829** SIRET **418 093 829 00012** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 217k€ déclaré au registre
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 1998 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

7 inscriptions modificatives
26/04/2025 Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
26/04/2025 Modification du capital social
26/04/2025 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
26/04/2025 Modification des bénéficiaires effectifs
26/04/2025 Adjonction d’activité
03/05/2024 Modification du capital social
03/05/2024 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ET LEUR ADMINISTRATION et à titre exceptionnelle, la possibilité de mise à disposition gratuite au bénéfice d'un associé-gérant d'un immeuble dont la société est
propriétaire »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

01/01/2009 · Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy
créé à compter de cette date.

01/01/2009 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU
MONTANT : 1 524.49 EUR

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

2 au registre
[KATIA GANASSALI Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/katia-ganassali) [Charles Jacques Robert GAUTHIER Gérant et associé indéfiniment et
solidairement responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/charles-gauthier)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 3 parcelles cadastrales
Surface au sol 461 m² cumulée
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
74 Haute-Savoie 3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

**1** département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Haute-Savoie SIRENE

Menthon-Saint-Bernard, Haute-Savoie (74)

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## Le territoire
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