# PROTEOR | Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels à Saint-Apollinaire (21) | SIREN 542 083 704 | Prescriptio

> PROTEOR, installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels à Saint-Apollinaire (21) depuis 1954 : réseau de 24 entreprises liées.

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# PROTEOR

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Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels à **Saint-Apollinaire (21)** depuis 1954, 1 000 à 1 999 salariés.

SIREN **542 083 704** SIRET **542 083 704 00529** NAF **3320D**

3320D · Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels Société par actions simplifiée 1 000 à 1 999 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 24 dans son réseau
Dirigeants 7 inscrits au registre
Immatriculée 1954 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

12 inscriptions modificatives
09/07/2025 Transfert d’un établissement
09/07/2025 Transfert d’un établissement
01/03/2025 Transfert d’un établissement
01/03/2025 Transfert d’un établissement
15/02/2025 Transfert d’un établissement
15/02/2025 Transfert d’un établissement
31/12/2024 Transfert d’un établissement
31/12/2024 Transfert d’un établissement
30/09/2024 Fermeture d’un établissement
12/09/2024 Transfert d’un établissement
12/09/2024 Transfert d’un établissement
01/09/2024 PMF Ouverture d’un nouvel établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« orthopédie, bandages, ceintures, corsets, accessoires d'hygiène et matériel médico-chirurgical ; activité de développement, promotion et com »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

21/03/2024 · Société immatriculée au tribunal de commerce de DIJON sous le numéro 1977B152.

20/06/2023 · Opération de fusion à compter du 31/12/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : Société absobante :PROTEOR, Société par actions simplifiée, 6 Rue de la Redoute 21850
Saint-Apollinaire (RCS Dijon 542 083 704); société absorbée :R. LECANTE, Société par actions simplifiée, 6 Rue de la Redoute 21850 Saint-Apollinaire (RCS Dijon 965 504 814) avec effet rétroactif
fiscal et comptable au 01/01/2022

25/01/2023 · MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30.12.1981 A COMPTER DU 30/06/83

25/01/2023 · MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NUMERO 81-1160 DU 30.12.81 NUMERO 83-1 DU 03.01.83 NUMERO 83-353 DU 30.04.83 ET NUMERO 84-148 DU 01.03.87 A COMPTER DU 28/06/85

25/01/2023 · MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NUMERO 2001-420 DU 15 MAI 2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES Date d'effet : 28/06/2002

25/01/2023 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et
des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette
modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

25/01/2023 · Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Espace Orthopedique, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 20 avenue des
Sports 01000 Bourg-en-Bresse (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 381 735 315) (sté absorbée) PROTEOR, Société par actions simplifiée (SAS), 6 rue de la Redoute 21850 ST APOLLINAIRE (RCS DIJON (2104) 542 083
704) (sté absorbante)

25/01/2023 · Mention de la TUP au 01/01/2021 avec sa filiale la SASUE LECANTE DEVELOPPEMENT RCS Lyon 384804159 - 125 rue Bataille 69008 Lyon journal d'annonce légale : le progres 30/11/2021

18/02/2022 · Sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de Dijon : annulation de la notification de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de Dijon : société réduite à un
associé unique à compter du 31/12/2021 du n° mention F22/001155.

17/02/2022 · Annulation de la notification inter greffe traitée le 04/02/2022 mentionnant la passage de la société à associé unique (NIG du 11/02/2022)

16/02/2022 · Changement de dénomination à compter du 22/01/2007 Ancienne : ETABLISSEMENTS PROTEOR Nouvelle : PROTEOR Transfert du siège social à compter du 22/01/2007 : Ancienne adresse : 11 RUE DES
BUTTES 21000 DIJON Nouvelle adresse : 6 rue de la Redoute 21850 Saint-Apollinaire

16/02/2022 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et
des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette
modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

7 au registre
[JEAN-FRANCOIS CANTERO-CONTRERAS Président ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-francois-cantero-contreras) [PHILIPPE GUERIT Liquidateur
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/philippe-guerit) [MICHEL PIERRON Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/michel-pierron) [JEAN FRANCOIS CANTERO
CONTRERAS Liquidateur ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-cantero-contreras)

Personnes morales dirigeantes

[EXCO SOCODEC Commissaire aux comptes titulaire SIREN 400726048 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/exco-socodec-dijon-40072604800087) [KPMG S.A Commissaire aux comptes titulaire SIREN
775726417 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/kpmg-77572641705799)
HOLDING PROTEOR Membre du conseil de surveillance fiche non disponible

4 personnes physiques, 3 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

## La forme du réseau

24 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

24 entreprises
[ENTREPRISE 438688780 Dirigeant commun JEAN-FRANCOIS CANTERO-CONTRERAS ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-438688780-reneve-43868878000024) [ENTREPRISE 507729192 Dirigeant commun
MICHEL PIERRON ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-507729192-beaune-50772919200017) [EXCO SOCODEC Dirigeant commun Commissaire aux comptes titulaire
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/exco-socodec-dijon-40072604800087) [CENTRAL 1928 Dirigeant commun EXCO SOCODEC
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/central-1928-dijon-01555097300026) [PROCIVIS BOURGOGNE NORD Dirigeant commun EXCO SOCODEC
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/procivis-bourgogne-nord-dijon-01595017300060) [ETABLISSEMENTS NOIROT Dirigeant commun EXCO SOCODEC
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/etablissements-noirot-nuits-saint-georges-01645021500021) [DIJON BETON SOC Dirigeant commun EXCO SOCODEC
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/dijon-beton-soc-saint-apollinaire-01655086500014) [ENTREPRISE PROTOY Dirigeant commun EXCO SOCODEC
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-protoy-dijon-01705113700028) [ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES Dirigeant commun EXCO SOCODEC
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/assistance-et-travaux-pour-l-industrie-et-les-collectivites-bischheim-30002217500065) [PICARD Dirigeant commun EXCO SOCODEC
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/picard-saint-claude-30022023300054) [VELFOR PLAST Dirigeant commun EXCO SOCODEC
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/velfor-plast-saint-pal-de-chalencon-30041946200027) [ENTREPRISE 302183256 Dirigeant commun EXCO SOCODEC
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-302183256-saint-andre-de-corcy-30218325600015) [S0C CHARP INDUS FRANCHE COMTE Dirigeant commun EXCO SOCODEC
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/s0c-charp-indus-franche-comte-arbois-30270130500021) [KPMG Dirigeant commun Commissaire aux comptes titulaire
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/kpmg-77572641705799) [CISN COOPERATIVE Dirigeant commun KPMG S.A ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/cisn-cooperative-trignac-00558011300040)
[AIGUILLON Est Dirigeant commun KPMG S.A ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/aiguillon-est-metz-00565014800041) [SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POURL'ACCESSION A LA PROPRIETE DE
ST-NAZAIREET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE Dirigeant commun KPMG S.A
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sa-cooperative-d-interet-collectif-pourl-accession-a-la-propriete-de-st-trignac-00588067900047) [CISN RESIDENCES LOCATIVES Dirigeant commun KPMG S.A
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/cisn-residences-locatives-trignac-00638015800045) [HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE Dirigeant commun KPMG S.A
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/habitations-de-haute-provence-digne-les-bains-00665008900037) [GADEST Dirigeant commun KPMG S.A
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/gadest-chenove-01555088200110) [MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE Dirigeant commun KPMG S.A
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/menuiserie-pacotte-et-mignotte-dijon-01665011100020) [SOCIETE D' AMENAGEMENT FONCIER D'AMENDEMENT DE CONCASSAGE SAFAC Dirigeant commun KPMG S.A
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/societe-d-amenagement-foncier-d-amendement-de-concassage-safac-villers-la-faye-01725112500088) [CARRIERES DE BRANDEFERT Dirigeant commun KPMG S.A
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/carrieres-de-brandefert-pleurtuit-02565003700119) [EAUX MINERALES DE PLANCOET SOURCE SASSAY Dirigeant commun KPMG S.A
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/eaux-minerales-de-plancoet-source-sassay-ogeu-les-bains-02595005600033)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

[Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=542083704)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 26 mai 2026 Ventes et cessions bodacc
  [Ventes et cessions — PROTEOR](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202600981093)

  {"descriptif": "AVIS RELATIF À UN PROJET DE FUSION PROTEOR SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1 523 250 EUROS SIEGE SOCIAL : Saint-Apollinaire (21850), 6 rue de la Redoute 542 083 704 RCS
  Dijon _____________ ORTHOPEDIE DEVELOPPEMENT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE CAPITAL DE 5 000 EUROS SIEGE SOCIAL : Dunkerque (59640), 238 rue de l’Albeck 532 109 873 RCS Dunkerque Aux
  termes d'un projet de traité de fusion signé électroniquement le 21 mai 2026 déposé au nom de la société
- 26 mai 2026 Ventes et cessions bodacc
  [Ventes et cessions — PROTEOR](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202600981094)

  {"descriptif": "AVIS RELATIF À UN PROJET DE FUSION PROTEOR SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1 523 250 EUROS SIEGE SOCIAL : Saint-Apollinaire (21850), 6 rue de la Redoute 542 083 704 RCS
  Dijon _____________ EKIP’ORTHO SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE CAPITAL DE 1 043 120 EUROS SIEGE SOCIAL : Saint-Martin-d’Hères (38400), 1 rue Rosa Lee Parks 885 218 685 RCS Grenoble Aux
  termes d'un projet de traité de fusion signé électroniquement le 21 mai 2026 déposé au nom de la société

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 8 parcelles cadastrales
Surface au sol 2,2 ha cumulée
Locaux 5 bâtis recensés
Implantation 3 communes · 3 départements

## Où sont ces terrains

3 départements
21 Côte-d'Or 7 33 Gironde 1 69 Rhône 0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

**3** départements masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

[Voir les tarifs](https://prescriptio.fr/tarifs?from=mur-patrimoine)

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

## Accords d’entreprise & négociation collective

**30** accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

## Accords récents

[
ACCORD etablissement

Protocole d'accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein de l'UES

signé le 22 décembre 2025 IDCC 3248 CFTC, CFDT
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000053346839) [
ACCORD etablissement

Protocole d'accord à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire organisée en 2025 et portant sur l'année 2026

signé le 12 décembre 2025 IDCC 3248 CFTC, CFDT
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000053144034) [
ACCORD Forfait jours etablissement

Accord sur la durée du travail au sein de l'UES

signé le 11 décembre 2025 IDCC 3248 CFTC, CFDT
Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de
solidarité
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000053031021) [
AVENANT etablissement

AVENANT N°1 à l'accord sur le travail du dimanche centre d'orthopédie

signé le 10 décembre 2025 IDCC 3248 CFTC, CFDT
Travail du dimanche
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000053031017) [
ACCORD etablissement

Accord sur le travail du dimanche centre d'orthopédie de Chambéry

signé le 20 novembre 2025 IDCC 3248 CFTC, CFDT
Travail du dimanche
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000053001501)
[
ACCORD etablissement

Protocole d'accord relatif à l'engagement et au bien-être des salariés dans l'UES

signé le 1 octobre 2025 IDCC 3248 CFTC, CFDT
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000052385513) [
ACCORD etablissement

Protocole d'accord à l'issue de la négociation annuelle obligatoire organisée en 2024 et portant sur l'année 2025

signé le 5 décembre 2024 IDCC 3248 CFTC, CFDT
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000050778178) [
ACCORD etablissement

Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES

signé le 15 novembre 2024 IDCC 3248 CFTC, CFDT
Droit à la déconnexion et outils numériques
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000050502653) [
ACCORD etablissement

Protocole d'accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de l'UES

signé le 14 novembre 2024 IDCC 3248 CFTC, CFDT
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000050502652) [
ACCORD etablissement

Protocole d'accord relatif aux congés supplémentaires, congés exceptionnels

signé le 22 mai 2024 IDCC 1885 CFTC, CFDT
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000049593217) [
ACCORD etablissement

Accord sur le travail du dimanche centre d'orthopédie de Chambéty

signé le 22 décembre 2023 IDCC 1885 CFTC, CFDT
Travail du dimanche
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000049193168) [
ACCORD etablissement

Protocole d'accord à l'issue de la négociation annuelle obligatoire organisée en 2023 et portant sur l'année 2024

signé le 13 décembre 2023 IDCC 1885 CFTC, CFDT
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000048574227) [
ACCORD etablissement

Accord d'UES sur le périmètre électoral

signé le 27 septembre 2023 IDCC 1885 CFTC, CFDT
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000048167737) [
ACCORD etablissement

Protocole d'accord sur le Dialogue social au sein de l'UES constituée de Holding Proteor SAS et Proteor SAS

signé le 27 septembre 2023 IDCC 1885 CFTC, CFDT
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000048167738) [
ACCORD etablissement

Protocole d'accord relatif à l'intégration de la gratification dans le salaire de base des salariés

signé le 9 novembre 2022 IDCC 1885 CFTC, CFDT
Système de rémunération (autres qu'évolution)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046578545) [
ACCORD etablissement

Protocole d'accord de prorogation de la durée des mandats du Comité Social Economique

signé le 8 avril 2022 IDCC 650 CFTC, CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000045727553) [
ACCORD etablissement

Avenant n°8 à l'accord sur le temps de travail des Cadres

signé le 7 avril 2022 IDCC 650 CFTC, CFDT
Compte épargne temps
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000045727552) [
AVENANT etablissement

Avenant à l'accord sur les horaires individualisés applicables à certains services de l'établissement de Seurre

signé le 6 avril 2022 IDCC 650 CFTC, CFDT
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000045594048) [
ACCORD etablissement

Protocole d'accord à l'issue de la négociation annuelle obligatoire organisée en 2021 et portant sur l'année 2022

signé le 2 décembre 2021 IDCC 1885 CFTC, CFDT
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000044472745) [
ACCORD etablissement

Protocole d'Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

signé le 13 juillet 2021 IDCC 1885 CFTC, CFDT
Système de rémunération (autres qu'évolution)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000043800577) [
ACCORD etablissement

ACCORD D'ENGAGEMENT VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT ET INTERESSEMENT GROUPE 2021

signé le 17 mai 2021 IDCC 1885 CFTC, CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000043606620) [
ACCORD etablissement

Protocole d'accord à l'issue de la négociation annuelle obligatoire organisée en 2020 et portant sur l'année 2021

signé le 26 novembre 2020 IDCC 650 CFTC, CFDT
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000043101557) [
ACCORD etablissement

PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

signé le 7 octobre 2020 IDCC 1885 CFTC, CFDT
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000042626325) [
ACCORD etablissement

Accord sur les horaires individualisés applicables à certains services de l'établissem. de Seurre

signé le 29 juin 2020 IDCC 1885 CFTC, CFDT
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000042361107) [
ACCORD etablissement

Protocole d'accord sur le dialogue social au sein de l'UES constituée de Holding Proteor et Proteor

signé le 13 février 2020 CFTC, CFDT
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000041857831) [
ACCORD Égalité F/H etablissement

Négociaion annuelle obligatoire organisée en 2019 et portant sur l'année 2019

signé le 13 décembre 2019 IDCC 1885 CFTC, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Egalité salariale F/H
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000041723461) [
ACCORD etablissement

Accord sur les horaires individualisés applicables à certains services de l'établisseement de Seurre

signé le 12 décembre 2019 CFTC, CFDT
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000041723464) [
ACCORD etablissement

PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS AU SEIN DE L'UES DU CSE

signé le 11 octobre 2019 IDCC 1885 CFTC, CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000039422392) [
ACCORD etablissement

PROTOCOLE D'ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

signé le 3 octobre 2019 IDCC 1885 CFDT
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000039422390) [
ACCORD Forfait jours etablissement

Négociation annuelle obligatoire organisée en 2018 et portant sur l'année 2019

signé le 29 novembre 2018 IDCC 1885 CFDT, Autre
Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit +6
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000038173499)
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