# PROJET MACHINE | Ingénierie, études techniques à Bourcefranc-le-Chapus (17) | SIREN 950 905 083 | Prescriptio > PROJET MACHINE, ingénierie, études techniques à Bourcefranc-le-Chapus (17) depuis 2023. SIREN 950 905 083. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/projet-machine-bourcefranc-le-chapus-95090508300024, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Charente-Maritime (17)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/charente-maritime-17) 4. [Bureaux d'études](https://prescriptio.fr/annuaire/bureau-d-etudes/17) 696 5. PROJET MACHINE # PROJET MACHINE [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fprojet-machine-bourcefranc-le-chapus-95090508300024%3Fsuivre%3D1) Ingénierie, études techniques à **Bourcefranc-le-Chapus (17)** depuis 2023. SIREN **950 905 083** SIRET **950 905 083 00024** NAF **7112B** 7112B · Ingénierie, études techniques Société à responsabilité limitée **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Établissements 2 dont 1 ouvert Dirigeants 1 inscrits au registre Immatriculée 2023 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI ## Historique des modifications 8 inscriptions modificatives 22/12/2024 Mise à jour hors guichet unique 21/12/2024 Mise à jour hors guichet unique 09/12/2024 Transfert du siège de l’entreprise 09/12/2024 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux 09/12/2024 Modification des bénéficiaires effectifs 09/12/2024 PMF Ouverture d’un nouvel établissement 09/12/2024 Fermeture d’un établissement 07/04/2023 Création d’une entreprise personne morale Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois. **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « ETUDES MECANIQUES ET CONSEIL PROCESS la participation de la société par tous moyens directement et indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Observations du greffe RCS 18/12/2024 · Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de la Rochelle par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 09/12/2024 du 3 Moulin de Nanchon 77670 Vernou-la-Celle-sur-Seine au 24 Rue du Vieux Port 17560 Bourcefranc-le-Chapus **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Établissements 2 ───────────────────────────────────────────────────────┬────── Adresse │État ───────────────────────────────────────────────────────┼────── 24 rue du Vieux Port17560 Bourcefranc-le-Chapus · siège│Ouvert ───────────────────────────────────────────────────────┼────── 3 Moulin de Nanchon77670 Vernou-la-Celle-sur-Seine │Fermé ───────────────────────────────────────────────────────┴────── **Source :** SIRENE (INSEE). ## Direction 1 au registre [Philippe Sylvain PERBET Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/philippe-perbet) 1 personne physique inscrite au registre national des entreprises. ## Où sont les établissements 2 implantations · 1 ouverte Les 2 établissements sur une carte La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous. Siège social Établissement actif Établissement fermé ## La liste 2 implantations Commune SIRET Adresse Rôle État [17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 950 905 083 00024 24 RUE DU VIEUX PORT Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/95090508300024) [77670 VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE 950 905 083 00016 3 MOULIN DE NANCHON 71.12B Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/95090508300016) ## Actualités Publications, mentions, événements liés à l'entreprise - 1 octobre 2026 Immatriculations bodacc [Immatriculations — PROJET MACHINE](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A20260188114) {"descriptif": "Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.", "immatriculation": {"categorieImmatriculation": "Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social"}} - 13 novembre 2025 Dépôts des comptes bodacc [Dépôts des comptes — PROJET MACHINE](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202502182108) {"dateCloture": "2025-04-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."} ## Écosystème opérateur immobilier Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Bureaux d'études de la Charente-Maritime SIRENE 696 bureaux d'études dans la Charente-Maritime, dont celle-ci [Les 696 bureaux d'études de la Charente-Maritime](https://prescriptio.fr/annuaire/bureau-d-etudes/17) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (ingénierie, études techniques, Charente-Maritime) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fprojet-machine-bourcefranc-le-chapus-95090508300024%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Même métier - [Bureaux d'études de la Charente-Maritime696 ](https://prescriptio.fr/annuaire/bureau-d-etudes/17) ## Le territoire - [Marchés publics Charente-Maritime (17)229 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/charente-maritime-17) - [Entreprises de la Charente-Maritime](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/charente-maritime-17) - [Permis de construire de la Charente-Maritime2 371 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/charente-maritime-17) - [Prix immobilier dans la Charente-Maritime](https://prescriptio.fr/dvf/departement/charente-maritime-17)