# PROGELEC | Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique à Saint-Jean (31) | SIREN 311 471 692 | Prescriptio

> PROGELEC, fabrication de matériel de distribution et de commande électrique à Saint-Jean (31) depuis 1977. SIREN 311 471 692.

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Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique à **Saint-Jean (31)** depuis 1977.

SIREN **311 471 692** SIRET **311 471 692 00021** NAF **2712Z**

2712Z · Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique Société par actions simplifiée

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 2 dont 1 ouvert
Capital social 16k€ déclaré au registre
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 1977 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« ELECTRICITE INDUSTRIELLE, ARMOIRES ET PUPITRES ELECTRIQUES, TELECOM- MANDES ET AUTOMATISMES, PROGRAMMATION ET CHAUFFAGE. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

30/12/2020 · Acquisition d'un fonds - L141-12 ETABLISSEMENT PRINCIPAL, PRECEDEMMENT PRIS EN LOCATION GERANCE, ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 400.000 FRS, ELECTRICITE INDUSTRIELLE, ARMOIRES ET
PUPITRES ELECTRIQUES, TELECOM- MANDES ET AUTOMATISMES, PROGRAMMATION ET CHAUFFAGE. SIS ET EXPLOITE A TOULOUSE (31500) 23 RUE MAS DES AUGUSTINS, PREC.PROP. M. ROSSIGNOL (MICHEL), RCS TOULOUSE A 776 860
371, RC 77 A 1197 JOURNAL : O TOULOUSE LA GAZETTE DU 07.12.01 OPPOSITIONS : AU SIEGE SOCIAL DE L'ACQUEREUR. A BODAC DU 02.04.02-556 Date d'effet: 01/12/2001

30/12/2020 · Augmentation du capital PAR SUITE DE LA CONVERSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS, LE CAPITAL SOCIAL EST PORTE DE 15.244,90 EUROS A 16.000 EUROS - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET ETS
PRINCIPAL DE TOULOUSE (31500) 23 RUE MAS DES AUGUSTINS, A SAINT JEAN (31240) 46 BIS CHEMIN DE BELLEVUE. LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE SOCIAL. NOMINATION EN QUALITE DE GERANT
DE MR ROSSIGNOL PATRICK, EN REMPLACEMENT DE MR ROSSIGNOL MICHEL DEMISSIONNAIRE - PV AGE DU 01.03.02 Date d'effet: 01/03/2002

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 2

──────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                   │État
──────────────────────────────────────────┼──────
46 chemin Bellevue31240 Saint-Jean · siège│Ouvert
──────────────────────────────────────────┼──────
23 rue Mas des Augustins31500 Toulouse    │Fermé
──────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[PATRICK ROSSIGNOL Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/patrick-rossignol)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

2 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[31240 SAINT-JEAN 311 471 692 00021 46 CHEMIN BELLEVUE Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/31147169200021) [31500 TOULOUSE 311 471 692 00013 23 RUE MAS DES AUGUSTINS 31.2A
Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/31147169200013)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 16 juillet 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — PROGELEC](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202601333408)

  {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou
  deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Haute-Garonne SIRENE

Saint-Jean, Haute-Garonne (31)

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## Le territoire
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