# PRO B.E.T. | Ingénierie, études techniques à Arc-sur-Tille (21) | SIREN 919 700 732 | Prescriptio

> PRO B.E.T., ingénierie, études techniques à Arc-sur-Tille (21) depuis 2022. SIREN 919 700 732.

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Ingénierie, études techniques à **Arc-sur-Tille (21)** depuis 2022, 1 ou 2 salariés.

SIREN **919 700 732** SIRET **919 700 732 00028** NAF **7112B**

7112B · Ingénierie, études techniques Société par actions simplifiée 1 ou 2 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 2 dont 1 ouvert
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2022 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
08/10/2024 Transfert du siège de l’entreprise
08/10/2024 PMF Ouverture d’un nouvel établissement
08/10/2024 Fermeture d’un établissement
08/10/2024 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
08/10/2024 Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Bureau étude tous corps d’état, construction de bâtiments »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Établissements 2

───────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                    │État
───────────────────────────────────────────┼──────
68 rue de Genlis21560 Arc-sur-Tille · siège│Ouvert
───────────────────────────────────────────┼──────
37 rue de la Cras21560 Arc-sur-Tille       │Fermé
───────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[FABIEN GILLES RODOLPHE JACQUÉ Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/fabien-jacque)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

2 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[21560 ARC-SUR-TILLE 919 700 732 00028 68 RUE DE GENLIS Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/91970073200028) [21560 ARC-SUR-TILLE 919 700 732 00010 37 RUE DE LA CRAS 43.22A
Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/91970073200010)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 24 février 2026 Procédures collectives bodacc
  [Procédures collectives — PRO B.E.T.](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202600373959)

  {"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Dépôt de l'état des créances", "date": "2026-02-11", "complementJugement": "L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut
  présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication."}
- 25 février 2025 Procédures collectives bodacc
  [Procédures collectives — PRO B.E.T.](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202500395269)

  {"type": "initial", "famille": "Jugement d'ouverture", "nature": "Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire", "date": "2025-02-18", "complementJugement": "Jugement prononçant la liquidation
  judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2024, désignant liquidateur SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21000 Dijon . Les
  créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le por

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Bureaux d'études de la Côte-d'Or SIRENE

522

bureaux d'études dans la Côte-d'Or, dont celle-ci

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## Même métier
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## Le territoire
- [Marchés publics Côte-d'Or (21)277 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/cote-d-or-21)
- [Entreprises de la Côte-d'Or](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/cote-d-or-21)
- [Permis de construire de la Côte-d'Or632 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/cote-d-or-21)
- [Prix immobilier dans la Côte-d'Or](https://prescriptio.fr/dvf/departement/cote-d-or-21)
