# PHARMING GROUP N.V. | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright | SIREN 807 433 644 | Prescriptio > PHARMING GROUP N.V., location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright depuis 2015. SIREN 807 433 644. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/pharming-group-n-v-80743364400018, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. PHARMING GROUP N.V. # PHARMING GROUP N.V. [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fpharming-group-n-v-80743364400018%3Fsuivre%3D1) Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright depuis 2015, 20 à 49 salariés. SIREN **807 433 644** SIRET **807 433 644 00018** NAF **7740Z** 7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright 20 à 49 salariés **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Dirigeants 1 inscrits au registre Immatriculée 2015 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI ## Historique des modifications 2 inscriptions modificatives 04/03/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux 04/03/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois. **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « L'acquisition, le développement et la négociation de droits de marques, d'autorisations et autres droits de propriété industrielle et intellectuelle et les recherches en vue de développer et obtenir de tels droits et autorisations. » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Observations du greffe RCS 09/11/2021 · Registre public étranger : REGISTRE PUBLIC ETRANGER : Pays-Bas ET NUMERO : N°28048592 Et numéro : 09/11/2021 · La société ne conserve aucune activité à son ancien siège 05/11/2014 · REGISTRE PUBLIC ETRANGER : Pays-Bas ET NUMERO : N°28048592 05/11/2014 · RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Evry SOUS LE NUMERO 2015B2451 **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Direction 1 au registre [FABRICE JEAN-PASCAL CHOURAQUI Dirigeant en France d'une personne morale étrangère ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/fabrice-chouraqui) 1 personne physique inscrite au registre national des entreprises. ## Actualités Publications, mentions, événements liés à l'entreprise - 28 août 2026 Dépôts des comptes bodacc [Dépôts des comptes — Pharming Group N.V.](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202601643998) {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"} - 21 avril 2026 Dépôts des comptes bodacc [Dépôts des comptes — Pharming Group N.V.](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C2026007611819) {"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"} - 19 avril 2026 Dépôts des comptes bodacc [Dépôts des comptes — Pharming Group N.V.](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202600756493) {"dateCloture": "2023-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"} ## Écosystème opérateur immobilier Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. ## Accords d’entreprise & négociation collective **4** accords publiés sur Legifrance depuis 2017. Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois. Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine. ## Accords récents [ ACCORD entreprise accord relatif a la creation et au fonctionnement de la commission technique de classification signé le 26 janvier 2023 IDCC 1555 Classifications ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047343839) [ ACCORD Forfait jours entreprise ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS signé le 18 mai 2022 IDCC 1555 Forfaits (en heures, en jours) ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046030649) [ ACCORD entreprise Accord collectif relatif au repos compensateur de remplacement signé le 6 avril 2022 IDCC 1555 Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000045865257) [ ACCORD entreprise Accord relatif à la création et au fonctionnement de la commission technique de classification signé le 14 février 2020 IDCC 1555 Classifications ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000042495932) Le siège, Département SIRENE Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright, Département) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fpharming-group-n-v-80743364400018%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire.