# PAVA  CONSTRUCTION | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Mellecey (71) | SIREN 952 204 972 | Prescriptio

> PAVA  CONSTRUCTION, travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Mellecey (71) depuis 2023. SIREN 952 204 972.

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Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à **Mellecey (71)** depuis 2023, 1 ou 2 salariés.

SIREN **952 204 972** SIRET **952 204 972 00022** NAF **4399C**

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 1 ou 2 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 2 dont 1 ouvert
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2023 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
02/04/2025 Transfert du siège de l’entreprise
02/04/2025 Transfert du siège de l’entreprise
02/04/2025 Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
02/04/2025 PMF Ouverture d’un nouvel établissement
02/04/2025 Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« La société a pour objet en France et dans tous pays, les activités de maçonnerie générale, charpente, couverture, zinguerie, terrassement- VRD, plomberie, menuiserie, étanchéité, carrelage, négoce
de matériaux.La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce se rapportant à l'activité spécifiée. La participation
directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou entreprises commerciales pouvant se rattacher à l'objet social. Toutes opérations quelconques, contribuant ou accessoires à la
réalisation de l'objet social. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

05/05/2023 · L'immatriculation est effectuée sous réserve de la validation du président de la CMA du statut d'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 2

───────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                    │État
───────────────────────────────────────────┼──────
165 route de Mercurey71640 Mellecey · siège│Ouvert
───────────────────────────────────────────┼──────
265 route de Mercurey71640 Mellecey        │Fermé
───────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[CEDRIC FRANCIS SCHMID Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/cedric-schmid)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

2 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[71640 MELLECEY 952 204 972 00022 165 Route DE MERCUREY Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/95220497200022) [71640 MELLECEY 952 204 972 00014 265 Route DE MERCUREY 43.99C
Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/95220497200014)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 22 septembre 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — PAVA CONSTRUCTION](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202601817128)

  {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou
  deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Maçons de la Saône-et-Loire SIRENE

1 003

maçons dans la Saône-et-Loire, dont celle-ci

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