# PACTE RHONE | Ingénierie, études techniques à Lyon (69) | SIREN 989 050 232 | Prescriptio > PACTE RHONE, ingénierie, études techniques à Lyon (69) depuis 2025 : réseau de 13 entreprises liées. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/pacte-rhone-lyon-98905023200010, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Rhône (69)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/rhone-69) 4. [Bureaux d'études](https://prescriptio.fr/annuaire/bureau-d-etudes/69) 4 013 5. PACTE RHONE # PACTE RHONE [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fpacte-rhone-lyon-98905023200010%3Fsuivre%3D1) Ingénierie, études techniques à **Lyon (69)** depuis 2025. SIREN **989 050 232** SIRET **989 050 232 00010** NAF **7112B** 7112B · Ingénierie, études techniques **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Entreprises liées 13 dans son réseau Établissements 1 dont 1 ouvert Dirigeants 16 inscrits au registre Immatriculée 2025 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI ## Historique des modifications 5 inscriptions modificatives 05/12/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux 12/06/2025 Création d’une entreprise personne morale 12/06/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux 12/06/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux 12/06/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois. **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « La Société a pour objet la conduite et le développement d'actions et d'opérations de construction, l'amélioration du bâti, de rénovation (y compris rénovation thermique), de gestion temporaire ou transitoire, de réhabilitation, de restructuration, de réalisation d'ensembles immobiliers et d'espaces publics. Elle a également pour objet la conduite d'actions et d'opérations d'aménagement entrant dans le cadre de l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme. Conformément au Code général des collectivités territoriales, l'objet de la Société concourt à l'exercice des compétences de ses actionnaires et se réalise pour Ieur compte exclusif et sur Ieur territoire géographique. Dans ce cadre, la Société pourra ainsi se voir confier par ses actionnaires toute mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'ouvrage déléguée, ainsi que les études préalables nécessaires à la réalisation des actions et opérations précitées, portant notamment sur : - Les collèges, écoles, maternelles ; - Les établissements accueillant les services régis par le Code de l'action sociale et le Code de la santé publique ; - Les établissements et infrastructures culturels et sportifs ; - Les pôles entrepreneuriaux ; - Les équipements relatifs à la promotion du tourisme ; - Les projets d'aménagement et de mise en valeur des patrimoines bâtis et non bâtis, des espaces naturels et des espaces verts ; - Les projets d'aménagement urbain, en particulier ceux concourant au développement économique et à l'attractivité des territoires ; - Les bâtiments et équipements des services de mobilité La Société pourra procéder à toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à son objet. En outre, dans le cadre et pour les besoins de ses activités qui s'inscrivent directement dans le cadre de cet objet, la Société pourra adhérer à tout groupement d'intérêt économique et groupement d'employeur, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables et, s'agissant du groupement d'intérêt économique, après accord exprès des collectivités territoriales et de Ieurs groupements actionnaires disposant d'un siège au Conseil d'administration, conformément au Code général des collectivités territoriales. » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Établissements 1 ─────────────────────────────────────────────┬────── Adresse │État ─────────────────────────────────────────────┼────── 4 boulevard Eugene Deruelle69003 Lyon · siège│Ouvert ─────────────────────────────────────────────┴────── **Source :** SIRENE (INSEE). ## Direction 16 au registre [Vincent René Edgar MALFERE Liquidateur ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/vincent-malfere) [Jean-Philippe CHONÉ Administrateur ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-philippe-chone) Personnes morales dirigeantes DEPARTEMENT DU RHONE Administrateur SIREN 226900017 fiche non disponible DEPARTEMENT DU RHONE Administrateur SIREN 226900017 fiche non disponible DEPARTEMENT DU RHONE Administrateur SIREN 226900017 fiche non disponible DEPARTEMENT DU RHONE Administrateur SIREN 226900017 fiche non disponible COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'ARBRESLE Administrateur SIREN 246900625 fiche non disponible COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS Administrateur SIREN 246900575 fiche non disponible COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES Administrateur SIREN 200040574 fiche non disponible COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON Administrateur SIREN 246900765 fiche non disponible COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS Administrateur SIREN 246900724 fiche non disponible COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORNANTAIS Administrateur SIREN 246900740 fiche non disponible COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN Administrateur SIREN 200040566 fiche non disponible COMMUNAUTE DE COMMUNES SAÔNE BEAUJOLAIS Administrateur SIREN 200067817 fiche non disponible [SEMAPHORES AUDIT Commissaire aux comptes titulaire SIREN 337630792 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/semaphores-audit-paris-33763079200063) DEPARTEMENT DU RHONE Administrateur SIREN 226900017 fiche non disponible 2 personnes physiques, 14 personnes morales inscrites au registre national des entreprises. ## Où sont les établissements 1 implantation · 1 ouverte Les 1 établissement sur une carte La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous. Siège social Établissement actif Établissement fermé ## La liste 1 implantation Commune SIRET Adresse Rôle État [69003 LYON 989 050 232 00010 4 BOULEVARD EUGENE DERUELLE Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/98905023200010) ## La forme du réseau 13 entreprises Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé. ## Dirigeants communs 13 entreprises [SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES Dirigeant commun DEPARTEMENT DU RHONE ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/societe-d-amenagement-foncier-et-d-etablissement-rural-auvergne-rhone-alpes-lyon-7e-arrondissement-06250036800170) [AU FIL DES DEUX FLEUVES ; SOCIETE ANONYME DE COORDINATION Dirigeant commun DEPARTEMENT DU RHONE ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/au-fil-des-deux-fleuves-societe-anonyme-de-coordination-brignais-90051133800015) [SEMAPHORES AUDIT Dirigeant commun Commissaire aux comptes titulaire ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/semaphores-audit-paris-33763079200063) [SAS DU GUESCLIN Dirigeant commun SEMAPHORES AUDIT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sas-du-guesclin-poitiers-10240189000011) [OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL Dirigeant commun SEMAPHORES AUDIT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/office-public-de-l-habitat-cantal-aurillac-27150001900010) [OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE Dirigeant commun SEMAPHORES AUDIT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/office-public-habitat-com-agglo-la-rochelle-la-rochelle-27170002300010) [OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS Dirigeant commun SEMAPHORES AUDIT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/office-public-de-l-habitat-du-departement-du-doubs-besancon-27250001800010) [OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL Dirigeant commun SEMAPHORES AUDIT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/office-public-habitat-agglomeration-d-epinal-epinal-27880124600010) [SEQUANO AMENAGEMENT Dirigeant commun SEMAPHORES AUDIT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sequano-amenagement-bobigny-30185204200086) [ENTREPRISE 304050172 Dirigeant commun SEMAPHORES AUDIT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-304050172-ivry-sur-seine-30405017200044) [ENTREPRISE 308286020 Dirigeant commun SEMAPHORES AUDIT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-308286020-chelles-30828602000059) [SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU Dirigeant commun SEMAPHORES AUDIT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/societe-d-equipement-du-poitou-poitiers-32608043900044) [ENTREPRISE 326467750 Dirigeant commun SEMAPHORES AUDIT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-326467750-ivry-sur-seine-32646775000021) Déplier la toile complète La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions. [Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=989050232) ## Actualités Publications, mentions, événements liés à l'entreprise - 5 février 2026 Modifications diverses bodacc [Modifications diverses — PACTE RHÔNE](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202600242754) - 17 juillet 2025 Créations bodacc [Créations — PACTE RHÔNE](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A20250135718) {"dateCommencementActivite": "2025-06-12", "creation": {"categorieCreation": "Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal"}} ## Écosystème opérateur immobilier Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Bureaux d'études du Rhône SIRENE 4 013 bureaux d'études dans le Rhône, dont celle-ci [Les 4 013 bureaux d'études du Rhône](https://prescriptio.fr/annuaire/bureau-d-etudes/69) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (ingénierie, études techniques, Rhône) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fpacte-rhone-lyon-98905023200010%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Même métier - [Bureaux d'études du Rhône4 013 ](https://prescriptio.fr/annuaire/bureau-d-etudes/69) ## Le territoire - [Marchés publics Rhône (69)896 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/rhone-69) - [Entreprises du Rhône](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/rhone-69) - [Permis de construire du Rhône1 561 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/rhone-69) - [Prix immobilier dans le Rhône](https://prescriptio.fr/dvf/departement/rhone-69)