# PACT-EUROPACT | Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie à Maulevrier (49) | SIREN 325 069 276 | Prescriptio

> PACT-EUROPACT, fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie à Maulevrier (49) depuis 1982 : réseau de 8 entreprises liées.

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Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie à **Maulevrier (49)** depuis 1982, 50 à 99 salariés.

SIREN **325 069 276** SIRET **325 069 276 00021** NAF **1512Z**

1512Z · Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie Société par actions simplifiée 50 à 99 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 8 dans son réseau
Établissements 6 dont 2 ouverts
Capital social 300k€ déclaré au registre
Dirigeants 2 inscrits au registre
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
01/09/2025 Ouverture d’un nouvel établissement
11/09/2024 Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
12/03/2024 Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)
12/03/2024 Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« La coupe et la piqûre, l'assemblage, le décor, la broderie, pour la chaussure, la maroquinerie et la confection. La maintenance de tout matériel lié aux articles chaussants, à la maroquinerie et à
la confection, la sérigraphie, l'impression et le transfert, le gaufrage thermique, la haute fréquence, en règle générale la décoration, l'impression et le marquage sur tous supports ; l'achat et la
vente soit pour son compte, soit pour le compte de tiers de tout article chaussant, de maroquinerie et de confection, et d'une manière générale de tout produit lié à la mode. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

26/08/2021 · CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 08/06/84

26/08/2021 · APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE EUROPACT EN DATE DU 291193

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

2 au registre
[CABINET GERARD CHESNEAU ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire SIREN 319013934 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/chesneau-et-associes-cholet-31901393400025) [HOFICA Membre du
conseil de surveillance SIREN 449492990 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/hofica-maulevrier-44949299000022)

2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

## La forme du réseau

8 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

8 entreprises
[CHESNEAU ET ASSOCIES Dirigeant commun Commissaire aux comptes titulaire ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/chesneau-et-associes-cholet-31901393400025) [ENTREPRISE 437638398 Dirigeant commun
CABINET GERARD CHESNEAU ET ASSOCIES ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-437638398-saint-laurent-sur-sevre-43763839800010) [HOFICA Dirigeant commun CABINET GERARD CHESNEAU ET
ASSOCIES ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/hofica-maulevrier-44949299000022) [COMELZ INTEGRATION DECOUPE Dirigeant commun CABINET GERARD CHESNEAU ET ASSOCIES
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/comelz-integration-decoupe-la-seguiniere-48102113700049) [BT CONCEPT-ECO Dirigeant commun CABINET GERARD CHESNEAU ET ASSOCIES
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/bt-concept-eco-verrieres-en-anjou-50180665700075) [ENTREPRISE 793869694 Dirigeant commun CABINET GERARD CHESNEAU ET ASSOCIES
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-793869694-cholet-79386969400018) [ENTREPRISE 350275103 Dirigeant commun HOFICA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-350275103-maulevrier-35027510300025) [ENTREPRISE 825085400 Dirigeant commun HOFICA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-825085400-maulevrier-82508540000034)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

[Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=325069276)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 27 septembre 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — PACT EUROPACT](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202601852588)

  {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 3 parcelles cadastrales
Surface au sol 5 861 m² cumulée
Locaux 2 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
49 Maine-et-Loire 3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

## Accords d’entreprise & négociation collective

**4** accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

## Accords récents

[
AVENANT entreprise

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CET

signé le 23 novembre 2023 IDCC 1580
Compte épargne temps
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000049122820) [
ACCORD entreprise

Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps

signé le 30 juin 2022 IDCC 1580
Compte épargne temps
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046152898) [
AVENANT entreprise

Avenant de révision à l'accord d'aménagement du temps de travail

signé le 30 juin 2022 IDCC 1580
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046152899) [
ACCORD entreprise

Accord 13ème mois

signé le 10 décembre 2019
Système de prime (autre qu'évolution)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000041951052)

Le siège, Maine-et-Loire SIRENE

Maulevrier, Maine-et-Loire (49)

[Les entreprises de la Maine-et-Loire](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/maine-et-loire-49)

Prochaine action

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## Le territoire
- [Marchés publics Maine-et-Loire (49)345 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/maine-et-loire-49)
- [Entreprises de la Maine-et-Loire](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/maine-et-loire-49)
- [Permis de construire de la Maine-et-Loire1 658 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/maine-et-loire-49)
- [Prix immobilier dans la Maine-et-Loire](https://prescriptio.fr/dvf/departement/maine-et-loire-49)
