# OZOVAL | Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses à Labege (31) | SIREN 514 582 196 | Prescriptio

> OZOVAL, activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses à Labege (31) depuis 2009. SIREN 514 582 196.

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Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses à **Labege (31)** depuis 2009.

SIREN **514 582 196** SIRET **514 582 196 00036** NAF **7490B**

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses Société par actions simplifiée

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 3 dont 1 ouvert
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2009 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Le développement, la fabrication et la commercialisation des technologies innovantes pour la protection de l'environnement (l'ozonation catalytique), le retraitement de l'air et de l'eau. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

28/12/2017 · Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27 décembre 2017 désignant la SELAS EGIDE prise en la personne de Me Stéphane HOAREAU demeurant 4 rue Amélie 31000
Toulouse en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me Liliane VINCENEUX.

09/07/2012 · Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/05/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX Liliane 5 RUE DU PRIEURÉ BP
28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 15/07/2013

09/07/2012 · Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 20/11/2014 renouvelant la période d'observation jusqu'au 15.05.2015

09/07/2012 · Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26/05/2015 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX Liliane 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027
31080 TOULOUSE CEDEX 6

09/07/2012 · Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/01/2016 clôturant la procédure de redressement judiciaire.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 3

───────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                    │État
───────────────────────────────────────────┼──────
41 rue de la Decouverte31670 Labege · siège│Ouvert
───────────────────────────────────────────┼──────
La Pyreneenne31670 Labege                  │Fermé
───────────────────────────────────────────┼──────
4138 rue la Lauragaise31670 Labege         │Fermé
───────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[MOHAMED RHOUMA Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/mohamed-rhouma)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

3 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[31670 LABEGE 514 582 196 00036 41 RUE DE LA DECOUVERTE Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/51458219600036) [31670 LABEGE 514 582 196 00010 LA PYRENEENNE 74.90B Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/51458219600010) [31670 LABEGE 514 582 196 00028 4138 RUE LA LAURAGAISE 74.90B Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/51458219600028)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 17 avril 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — OZOVAL](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202600741227)

  {"dateCloture": "2023-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou
  deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Conseils techniques de la Haute-Garonne SIRENE

1 474

conseils techniques dans la Haute-Garonne, dont celle-ci

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