# OUEST DEV | Agences immobilières à Nantes (44) | SIREN 912 317 849 | Prescriptio

> OUEST DEV, agences immobilières à Nantes (44) depuis 2022. SIREN 912 317 849.

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Agences immobilières à **Nantes (44)** depuis 2022.

SIREN **912 317 849** SIRET **912 317 849 00012** NAF **6831Z**

6831Z · Agences immobilières Société par actions simplifiée

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Immatriculée 2022 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Toutes opérations de transactions immobilières la gestion immobilière toutes opérations de marchands de biens. La réalisation de toutes études, expertises, et prestations, notamment d'ordre
économique, social, technique, juridique, immobilier, commercial, administratif, financier et fiscal se rapportant au secteur du logement et des services associés. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

08/06/2022 · EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE TRANSACTION IMMOBILIERE EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE.
LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT
AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 9 septembre 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — ouest dev](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202601722089)

  {"dateCloture": "2026-01-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou
  deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Agences immobilières de la Loire-Atlantique SIRENE

3 205

agences immobilières dans la Loire-Atlantique, dont celle-ci

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