# OSMO PROPRETE | Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel à Dole (39) | SIREN 522 313 477 | Prescriptio > OSMO PROPRETE, autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel à Dole (39) depuis 2010 : réseau de 3 entreprises liées. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/osmo-proprete-dole-52231347700047, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Jura (39)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/jura-39) 4. OSMO PROPRETE # OSMO PROPRETE [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fosmo-proprete-dole-52231347700047%3Fsuivre%3D1) Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel à **Dole (39)** depuis 2010, 20 à 49 salariés. SIREN **522 313 477** SIRET **522 313 477 00047** NAF **8122Z** 8122Z · Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel 20 à 49 salariés **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Entreprises liées 3 dans son réseau Établissements 4 dont 1 ouvert Dirigeants 1 inscrits au registre Immatriculée 2010 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI ## Historique des modifications 1 inscription modificative 19/12/2025 Inscription d'office de la mention Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois. **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « Se reporter aux statuts. » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Observations du greffe RCS Jugement du Tribunal de Commerce de Lons Le Saunier en date du 19/12/2025 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/07/2026, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. Jugement du Tribunal de Commerce de Lons Le Saunier en date du 11/07/2025 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/04/2025 Mandataire judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES, Prise en la personne de Maître Pascal GUIGON 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon, Administrateur judiciaire : SELARL AJRS prise en la personne de maître jeannerot philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 11/01/2026 . **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Établissements 4 ────────────────────────────────────────┬────── Adresse │État ────────────────────────────────────────┼────── 12 allee du Pont Roman39100 Dole · siège│Ouvert ────────────────────────────────────────┼────── 86 bd Wilson39100 Dole │Fermé ────────────────────────────────────────┼────── 153 av Eisenhower39100 Brevans │Fermé ────────────────────────────────────────┴────── **Source :** SIRENE (INSEE). Les 4 établissements dans l'onglet Étab.. ## Direction 1 au registre [ENES MOHAMED MASOVIC Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/enes-masovic) 1 personne physique inscrite au registre national des entreprises. ## Où sont les établissements 4 implantations · 1 ouverte Les 4 établissements sur une carte La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous. Siège social Établissement actif Établissement fermé ## La liste 4 implantations Commune SIRET Adresse Rôle État [39100 DOLE 522 313 477 00047 12 ALLEE DU PONT ROMAN Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/52231347700047) [39100 DOLE 522 313 477 00013 86 BD WILSON 81.22Z Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/52231347700013) [39100 BREVANS 522 313 477 00021 153 AV EISENHOWER 81.22Z Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/52231347700021) [39100 DOLE 522 313 477 00039 38 RUE DES VIEILLES BOUCHERIES 81.22Z Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/52231347700039) ## La forme du réseau 3 entreprises Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé. ## Dirigeants communs 3 entreprises [ENTREPRISE 479903734 Dirigeant commun ENES MOHAMED MASOVIC ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-479903734-couternon-47990373400024) [SARL OSMO CONSTRUCTIONS Dirigeant commun ENES MOHAMED MASOVIC ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sarl-osmo-constructions-couternon-49996214000020) [OSMO METAL Dirigeant commun ENES MOHAMED MASOVIC ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/osmo-metal-dole-80068463100024) Déplier la toile complète La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions. [Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=522313477) ## Actualités Publications, mentions, événements liés à l'entreprise - 24 juillet 2026 Procédures collectives bodacc [Procédures collectives — OSMO PROPRETE](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202601392898) {"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Dépôt de l'état des créances", "date": "2026-07-16", "complementJugement": "L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication."} - 26 juin 2026 Procédures collectives bodacc [Procédures collectives — OSMO PROPRETE](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202601202790) {"type": "initial", "famille": "Extrait de jugement", "nature": "Jugement de plan de redressement", "date": "2026-06-19", "complementJugement": "Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon"} ## Écosystème opérateur immobilier Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Le siège, Jura SIRENE Dole, Jura (39) [Les entreprises du Jura](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/jura-39) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel, Jura) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fosmo-proprete-dole-52231347700047%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Le territoire - [Marchés publics Jura (39)148 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/jura-39) - [Entreprises du Jura](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/jura-39) - [Permis de construire du Jura563 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/jura-39) - [Prix immobilier dans le Jura](https://prescriptio.fr/dvf/departement/jura-39)