Objet: notification de validation
Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.
Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.
Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.
Votre MSA
Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois. **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Établissements 3 ─────────────────────────────────┬────── Adresse │État ─────────────────────────────────┼────── [nd] [nd] [nd][nd] Nice · siège │Ouvert ─────────────────────────────────┼────── [nd] [nd] [nd][nd] Nice │Ouvert ─────────────────────────────────┼────── [nd] [nd] [nd][nd] Cagnes-sur-Mer│Fermé ─────────────────────────────────┴────── **Deux comptes.** Le registre annonce 1 établissement ouvert ; la liste en montre 2. **Source :** SIRENE (INSEE). ## La liste 3 implantations Commune SIRET Adresse Rôle État [[ND] NICE 798 565 164 00026 [ND] [ND] [ND] Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/79856516400026) [[ND] NICE 798 565 164 00034 [ND] [ND] [ND] 01.13Z Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/79856516400034) [[ND] CAGNES-SUR-MER 798 565 164 00018 [ND] [ND] [ND] 42.11Z Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/79856516400018) Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Les biens des personnes physiques ne sont pas publiés Le fichier foncier ne diffuse que les propriétaires personnes morales. Les biens détenus par un entrepreneur individuel le sont à titre personnel : la loi les anonymise, et aucune absence n'est mesurable ici. Personnes morales uniquement ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Entreprises de génie civil des Alpes-Maritimes SIRENE 227 entreprises de génie civil dans les Alpes-Maritimes, dont celle-ci [Les 227 entreprises de génie civil des Alpes-Maritimes](https://prescriptio.fr/annuaire/genie-civil/06) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (construction de routes et autoroutes, Alpes-Maritimes) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fnd-nice-79856516400026%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Même métier - [Entreprises de génie civil des Alpes-Maritimes227 ](https://prescriptio.fr/annuaire/genie-civil/06) ## Le territoire - [Marchés publics Alpes-Maritimes (06)485 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/alpes-maritimes-06) - [Entreprises des Alpes-Maritimes](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/alpes-maritimes-06) - [Permis de construire des Alpes-Maritimes672 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/alpes-maritimes-06) - [Prix immobilier dans les Alpes-Maritimes](https://prescriptio.fr/dvf/departement/alpes-maritimes-06)