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> [ND], supports juridiques de programmes à Montlaur (31) depuis 2025. SIREN 991 358 946.

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Supports juridiques de programmes à **Montlaur (31)** depuis 2025.

SIREN **991 358 946** SIRET **991 358 946 00010** NAF **4110D**

4110D · Supports juridiques de programmes

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 1 dont 1 ouvert
Immatriculée 2025 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

1 inscription modificative
15/09/2025 Création d’une entreprise individuelle

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Établissements 1

───────────────────────────────────┬──────
Adresse                            │État
───────────────────────────────────┼──────
[nd] [nd] [nd][nd] Montlaur · siège│Ouvert
───────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## La liste

1 implantation
Commune SIRET Adresse Rôle État
[[ND] MONTLAUR 991 358 946 00010 [ND] [ND] [ND] Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/99135894600010)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 5 octobre 2025 Créations bodacc
  [Créations — SERARD, Pascaline](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A20250191381)

  {"dateImmatriculation": "2025-09-25", "dateCommencementActivite": "2025-09-15", "creation": {"categorieCreation": "Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement
  principal"}}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Les biens des personnes physiques ne sont pas publiés

Le fichier foncier ne diffuse que les propriétaires personnes morales. Les biens détenus par un entrepreneur individuel le sont à titre personnel : la loi les anonymise, et aucune absence n'est
mesurable ici.

Personnes morales uniquement

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers de la Haute-Garonne SIRENE

3 159

promoteurs immobiliers dans la Haute-Garonne, dont celle-ci

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