# [ND] | Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à Mesnil-en-Ouche (27) | SIREN 482 107 224 | Prescriptio

> [ND], travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à Mesnil-en-Ouche (27) depuis 2005 : certifiée RGE.

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Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à **Mesnil-en-Ouche (27)** depuis 2005. Certifiée RGE jusqu'au 17/02/2027.

SIREN **482 107 224** SIRET **482 107 224 00024** NAF **4322A**

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux RGE jusqu'au 17/02/2027 · 2 qualifications

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 **RGE** ADEME, chaque semaine

Établissements 2 dont 1 ouvert
Immatriculée 2005 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
01/09/2024 Transfert de l’entreprise
01/09/2024 Transfert de l’entreprise
01/09/2024 Modification du domicile personnel
01/09/2024 PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/09/2024 Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Établissements 2

──────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                   │État
──────────────────────────────────────────┼──────
[nd] [nd] [nd][nd] Mesnil-en-Ouche · siège│Ouvert
──────────────────────────────────────────┼──────
[nd] [nd] [nd][nd] Mesnil-en-Ouche        │Fermé
──────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Certification RGE 2

Qualibois module Eau - Pose d'appareil de chauffage au bois hydraulique (chaudière bois et poêle)

Chaudière bois · Qualitenr 22

Qualibois module Eau - Pose d'appareil de chauffage au bois indépendant (poêle et insert)

Poêle ou insert bois · Qualitenr 23

2 qualifications RGE en cours.

**Source :** ADEME, mise à jour hebdomadaire. Qualifications en cours au 13/11/2026.

## La liste

2 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[[ND] MESNIL-EN-OUCHE 482 107 224 00024 [ND] [ND] [ND] Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/48210722400024) [[ND] MESNIL-EN-OUCHE 482 107 224 00016 [ND] [ND] [ND] 43.22A Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/48210722400016)

## Qualifications RGE

2 qualifications actives
Qualibois module Eau - Pose d'appareil de chauffage au bois hydraulique (chaudière bois et poêle) Chaudière bois 22 · qualitenr Valide jusqu'au 17 février 2027
Qualibois module Eau - Pose d'appareil de chauffage au bois indépendant (poêle et insert) Poêle ou insert bois 23 · qualitenr Valide jusqu'au 17 février 2027

La mention RGE (« reconnu garant de l'environnement ») est délivrée par un organisme accrédité et conditionne l'accès des clients aux aides publiques à la rénovation. Chaque qualification a son
domaine et sa date de fin de validité.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Les biens des personnes physiques ne sont pas publiés

Le fichier foncier ne diffuse que les propriétaires personnes morales. Les biens détenus par un entrepreneur individuel le sont à titre personnel : la loi les anonymise, et aucune absence n'est
mesurable ici.

Personnes morales uniquement

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

## Assurances professionnelles

déclarées au registre

La garantie décennale est obligatoire pour tout constructeur : elle couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage. La déclaration reproduite ici ne vaut pas attestation en
cours de validité, que seul l'assureur délivre.

Plombiers de l'Eure SIRENE

577

plombiers dans l'Eure, dont celle-ci

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